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Santé et sécurité: la Commission adopte une nouvelle décision instituant un comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle

03/03/2014 Santé et sécurité: la Commission adopte une nouvelle décision instituant un comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle

La Commission européenne vient d’adopter une nouvelle décision instituant un comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle (SCOEL) à des agents chimiques.

Cette décision abroge la décision 95/320/CE de la Commission, qui a créé ce comité en 1995.

De quoi s’agit-il?

Ce comité assiste la Commission dans l’analyse des plus récentes données scientifiques disponibles afin d’évaluer les effets d’agents chimiques sur la santé des travailleurs.

Il émet en particulier des recommandations et avis sur les substances chimiques prioritaires, qui sont utilisées par la Commission pour fixer des limites d’exposition pour la protection des travailleurs contre les risques chimiques, conformément aux directives 98/24/CE et 2004/37/CE.

Nouveautés

La nouvelle décision aligne le fonctionnement du comité sur les règles de la Commission pour les groupes d’experts. À cette fin,

  • elle établit une nouvelle procédure de sélection des membres au terme d’un appel à manifestation d’intérêt, qui sera lancé prochainement, une procédure qui garantira le respect des principes d’égalité des chances et de transparence pour des experts scientifiques hautement qualifiés et spécialisés;
  • elle souligne l’importance des principes éthiques d’excellence, d’indépendance et d’impartialité comme fondements du fonctionnement du comité;
  • elle prévoit l’octroi d’indemnités spéciales aux membres.

Pourquoi une nouvelle décision?

Si cette nouvelle décision conserve bon nombre des dispositions de la décision 95/320/CE, elle a néanmoins fait l’objet d’amendements importants. Dans l’intérêt de la clarté juridique, il est donc apparu plus approprié d’abroger et de remplacer la décision existante.


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