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Temps de travail: la Commission assigne la Grèce devant la Cour de justice pour non-respect des règles de l’UE dans les services de santé publique

20/11/2013
Temps de travail: la Commission assigne la Grèce devant la Cour de justice pour non-respect des règles de l’UE dans les services de santé publique © Shutterstock - wavebreakmedia

La Commission européenne a décidé d’assigner la Grèce devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect des règles de l’Union en matière de limitation du temps de travail des médecins dans les services de santé publique.

La Grèce n’a notamment pas pris les mesures nécessaires pour garantir que le nombre d’heures de travail de ces médecins soit limité à une moyenne de 48 heures par semaine, heures supplémentaires comprises.

Dans la pratique, les médecins exerçant dans les hôpitaux et les centres médicaux publics en Grèce doivent souvent travailler un minimum de 64 heures par semaine en moyenne, et parfois plus de 90 heures, et il n’existe aucune limite maximale légale. Aucun plafond légal ne limite le nombre d’heures consécutives qu’on peut leur demander d’effectuer sur le lieu de travail et, bien souvent, ils ne bénéficient pas d’interruptions appropriées pour se reposer ou dormir.

La Commission considère que cette situation constitue une infraction grave de la directive européenne sur le temps de travail, qui met en péril non seulement la santé et la sécurité des médecins, mais aussi celle de leurs patients, étant donné que des médecins surmenés risquent de commettre des erreurs.

La Commission a eu connaissance de l’infraction après avoir reçu de nombreuses plaintes de médecins et a déjà demandé à la Grèce de prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que la législation nationale et la pratique des autorités publiques se conforment à la directive. Toutefois, aucun progrès concret n’a été réalisé à ce jour en ce qui concerne le respect de ces règles.


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