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La Commission propose des pratiques d’excellence pour atténuer les conséquences sociales des restructurations

13/12/2013 La Commission propose des pratiques d’excellence pour atténuer les conséquences sociales des restructurations

La Commission européenne a présenté aujourd’hui le cadre de qualité de l’Union européenne pour l’anticipation des changements et des restructurations.

Il définit des pratiques d’excellence pour agir en amont des restructurations d’entreprises et en limiter les effets sur les travailleurs et les incidences sociales. Ce cadre propose des orientations aux entreprises, aux travailleurs, aux syndicats, aux organisations patronales et aux administrations publiques. Il s’agit à la fois d’actions d’anticipation (à mettre en œuvre en permanence) et de mesures de gestion de processus de restructuration particuliers.

La Commission appelle instamment les États membres à soutenir et à promouvoir la mise en œuvre de ce cadre de qualité, mais aussi à envisager son application aux agents du secteur public. Elle invite également toutes les parties prenantes à coopérer sur la base des orientations définies.

Les mesures spécifiques sont les suivantes:

  • une surveillance stratégique à long terme de l’évolution du marché;
  • une évaluation constante des besoins en matière d’emplois et de compétences;
  • des mesures s’adressant aux travailleurs: mesures de formation, orientation professionnelle et aide visant à faciliter les transitions professionnelles;
  • l’implication, à un stade précoce, d’acteurs externes tels que les pouvoirs publics, les universités, les centres de formation et les autres intervenants de la chaîne qui contribuent à former l’offre de main-d’œuvre;
  • l’exploitation optimale des Fonds structurels de l’Union (Fonds social européen et Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, par exemple) dans les régions concernées, en vue de favoriser la création d’emplois et des transitions qui n’excluent personne.

Au terme d’un suivi de l’application du cadre de qualité, la Commission déterminera d’ici 2016 s’il est nécessaire d’entreprendre des actions complémentaires et notamment de présenter une proposition législative. Le Parlement européen sera informé des résultats de cette révision.


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