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Présence des femmes dans les conseils des sociétés: la Commission propose un objectif de 40 %

14/11/2012 Présence des femmes dans les conseils des sociétés: la Commission propose un objectif de 40 %

La 14 novembre 2012 la Commission européenne a pris une initiative pour briser le plafond de verre qui continue d’entraver l’accès des femmes de talent aux postes de décision dans les plus grandes entreprises d’Europe.

Elle a proposé une directive visant à porter à 40 % la proportion du sexe sous‑représenté aux postes d’administrateurs non exécutifs dans les sociétés cotées en bourse, à l’exception des petites et moyennes entreprises. Actuellement, les conseils des sociétés (conseil d’administration, de surveillance ou directoire) sont dominés par les hommes, qui représentent 85 % des administrateurs non exécutifs et 91,1 % des administrateurs exécutifs de ces organes, contre 15 % et 8,9 % respectivement pour les femmes. Malgré un débat public intense et diverses initiatives volontaires prises aux niveaux national et européen, cette situation n’a pas évolué de manière significative au cours des dernières années: depuis 2003, la représentation des femmes au sein des conseils des sociétés n’a en moyenne progressé que de 0,6 point de pourcentage par an.

Telle est la raison qui a incité la Commission à présenter aujourd’hui une proposition législative qui vise à accélérer les progrès vers un meilleur équilibre hommes-femmes au sein des conseils des sociétés européennes. Cette proposition a été présentée conjointement par la vice-présidente Viviane Reding (justice, droits fondamentaux et citoyenneté), le vice-président Antonio Tajani (industrie et entrepreunariat), le vice‑président Joaquín Almunia (concurrence), le vice-président Olli Rehn (affaires économiques et monétaires), le commissaire Michel Barnier (marché intérieur et services) et le commissaire László Andor (emploi et affaires sociales).

Ce faisant, la Commission répond aussi aux appels que lui a adressés le Parlement européen, qui, à une majorité écrasante, l’a invitée à plusieurs reprises à présenter une proposition législative en vue d’assurer une plus grande égalité hommes‑femmes au sommet de la hiérarchie des entreprises, notamment par ses résolutions des 6 juillet 2011 et 13 mars 2012.

La proposition de directive fixe un objectif de 40 % de femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse. Les sociétés n’atteignant pas ce seuil de 40 % d’administrateurs non exécutifs appartenant au sexe sous-représenté seront tenues de pourvoir ces postes sur la base d’une analyse comparée des qualifications de chaque candidat, en appliquant des critères clairs, sans ambiguïté et n’établissant aucune distinction fondée sur le sexe. À niveau de qualification égal, la priorité doit être donnée au sexe sous‑représenté. Cet objectif minimal de 40 % de membres du sexe sous-représenté parmi les administrateurs non exécutifs devrait être ainsi atteint par les sociétés cotées en 2020 et dès 2018, soit deux ans plus tôt, par les entreprises publiques, sur lesquelles les pouvoirs publics exercent une influence dominante. La proposition devrait s’appliquer à quelque 5 000 sociétés cotées de l’Union européenne. Elle ne s’appliquera ni aux petites et moyennes entreprises (entreprises de moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel mondial n’excède pas 50 millions d’EUR), ni aux entreprises non cotées en bourse.


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