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Consultations publiques et autres activités de consultation

Titre

Consultation publique sur une autorité européenne du travail et un numéro de sécurité sociale européen

Domaine(s) politique(s)

Coordination de la sécurité sociale, mobilité des travailleurs, emploi

Groupe(s) cible(s)

Elle s'adresse à l'ensemble des citoyens et organisations. Bien que la consultation n’ait pas pour objectif de distinguer une catégorie particulière de parties prenantes, les contributions d'autorités publiques nationales, régionales ou locales, de partenaires sociaux, de professionnels (consultants, p. ex.), d'universitaires, d'organisations de la société civile et de citoyens, à titre personnel ou professionnel, sont les bienvenues.

Période de consultation
Du :     27/11/2017     au :   07/01/2018
Objectif de la consultation

Dans son discours de 2017 sur l'état de l'Union, le président Juncker a annoncé les projets d'établir une autorité européenne du travail en vue de garantir que les règles de l’UE concernant la mobilité de la main-d’œuvre soient appliquées de façon équitable, simple et efficace au niveau européen et de créer un numéro de sécurité sociale européen afin de simplifier et de moderniser les relations des citoyens avec les administrations dans un large éventail de domaines d’action. Des propositions législatives concernant ces deux initiatives sont annoncées dans le programme de travail de la Commission européenne pour 2018. Elles devraient être adoptées durant le deuxième trimestre de 2018. 

Cette consultation publique a pour objectif de recueillir l'avis des parties intéressées par ces questions et de s'en servir comme base pour l’analyse d’impact.

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Voir le questionnaire :
https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/2c9d2bbf-f180-4386-afc5-7a7ccfae611f?&surveylanguage=FR
Documents de référence et autres, consultations liées
Fact sheet on the European Labour Authority
pdf English
Inception impact assessment: Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing a European Labour Authority
262 English
Inception impact assessment: A European Social Security Number and Insurance Status Verifier
_en English
Coordonnées
Service responsable: Commission européenne, DG «Emploi, affaires sociales et inclusion», unité 01: coordination, et unité D2: coordination de la sécurité sociale
Courrier électronique: EMPL-OPC-EUROPEAN-LABOUR-AUTHORITY@ec.europa.eu, EMPL-OPC-EUROPEAN-SOCIALSECURITY-NUMBER@ec.europa.eu
Adresse postale:DG «Emploi, affaires sociales et inclusion», unité 01 et unité D2, B-1049 Bruxelles, Belgique
Voir les contributions
Dans un souci de transparence, les organisations sont priées de publier les informations utiles les concernant, en s'inscrivant au registre de transparence de l'UE et en souscrivant à son code de conduite. Les contributions des organisations non enregistrées seront publiées séparément de celles des organisations enregistrées.
Résultats de la consultation et étapes ultérieures
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