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Consultations publiques et autres activités de consultation

Titre

Consultation publique sur l’obligation de l’employeur d’informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail [(directive «déclaration écrite» – Directive 91/533/CEE)]

Domaine(s) politique(s)

Emploi et affaires sociales

Groupe(s) cible(s)

Tous les citoyens et organisations sont invités à contribuer à cette consultation. Les contributions des travailleurs, des organisations représentant les travailleurs ou des représentants des travailleurs, des employeurs, des organisations d’employeurs et des autorités publiques seront particulièrement appréciées.

Période de consultation
Du :     26/01/2016     au :   20/04/2016
Objectif de la consultation

Cette consultation a principalement pour objectif de recueillir des avis et des contributions de la part du public dans le cadre de l'évaluation concernant la directive «déclaration écrite».

Comment soumettre votre contribution?

Nous invitons les citoyens, les organisations et les autorités publiques à donner leur avis au moyen du questionnaire en ligne (EUSurvey).

Les contributions reçues seront publiées sur internet. Veuillez lire la déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée jointe à la présente consultation pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel et de votre contribution.

Voir le document de consultation
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Voir le questionnaire :
https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/bdc30ce4-65a3-b88f-1979-37570483d7ba
Documents de référence et autres, consultations liées
Coordonnées
Service responsable: DG Emploi, affaires sociales et inclusion, unité B2
Courrier électronique: EMPL-CONSULTATION-WRITTEN-STATEMENT@ec.europa.eu
Adresse postale:Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, unité B 2 – Rue Joseph II n° 54, B-1049 Bruxelles
Voir les contributions
Dans un souci de transparence, les organisations sont priées de publier les informations utiles les concernant en s'inscrivant au registre de transparence et en souscrivant à son code de conduite. Les contributions des organisations non enregistrées seront publiées séparément de celles des organisations enregistrées.
Résultats de la consultation et étapes ultérieures
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