Chemin de navigation

La carte européenne d’assurance maladie

Actualité rss

Carte européenne d’assurance maladie: la Commission exprime ses craintes face à l’attitude de certains hôpitaux publics espagnols

30/05/2013 Carte européenne d’assurance maladie: la Commission exprime ses craintes face à l’attitude de certains hôpitaux publics espagnols

La Commission européenne a demandé des informations aux autorités espagnoles à la suite de plaintes selon lesquelles des hôpitaux publics espagnols refusent d’accepter la carte européenne d’assurance maladie (CEAM).

Elle craint que l’Espagne ne manque aux obligations qui lui incombent en vertu du droit de l’Union européenne de veiller à ce que des visiteurs d’autres États membres puissent obtenir de son service public de santé des soins urgents aux mêmes conditions que celles dont bénéficient les ressortissants espagnols.

Plaintes

Cette demande d’informations est la conséquence d’une multiplication des plaintes contre des établissements hospitaliers publics, sis principalement dans les régions touristiques, qui refusent de dispenser des soins à des titulaires d’une CEAM et qui demandent en lieu et place une police d’assurance voyage et un numéro de carte de crédit.

Les soins prodigués par le service public de santé sont généralement gratuits en Espagne et la CEAM donne à son détenteur le droit de recevoir ces soins dans les mêmes conditions que les ressortissants espagnols. À diverses reprises, toutefois, des patients se sont entendu dire que leur CEAM n’était pas valable s’ils avaient souscrit une assurance voyage, ce qui est faux. D’autres ont cru que les soins reçus étaient couverts par leur CEAM, avant d’apprendre qu’ils avaient été facturés à leur compagnie d’assurance voyage.

Ces faits montrent que les titulaires d’une CEAM ne peuvent accéder au service public de santé dans les mêmes conditions que les ressortissants espagnols et qu’ils n’ont d’autre choix que de s’adresser au secteur privé. Le coût bien plus élevé des soins dispensés par celui-ci est répercuté sur les compagnies d’assurance voyage ou, de plus en plus souvent, facturé directement aux intéressés. Le secteur de l’assurance voyage a indiqué à la Commission que, dans la plupart des cas, ce type d’assurance ne couvre pas les soins du secteur privé.

La Commission discute de cela avec les autorités espagnoles depuis 2010. Lesdites autorités lui ont indiqué qu’elles avaient pris des mesures pour résoudre le problème. Néanmoins, la Commission continue de recevoir des plaintes à l’encontre d’hôpitaux publics situés dans des régions touristiques.

Prochaines étapes

La demande d’informations de la Commission prend la forme d’une lettre de mise en demeure, première étape de la procédure d’infraction de l’Union européenne. L’Espagne dispose à présent de deux mois pour répondre aux interrogations de la Commission.

 


autres actualités

    Partager

  • En parler sur Twitter Partager sur Facebook Partager sur Google+