Le 27 juin, Valdis Dombrovskis, vice-président pour l’euro et le dialogue social, et Marianne Thyssen, commissaire pour l’emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs, ont signé, au nom de la Commission, la déclaration sur le «nouveau départ pour le dialogue social».

La déclaration a été cosignée par les partenaires sociaux interprofessionnels européens (CES, BusinessEurope, UEAPME, CEEP) et par la présidence néerlandaise du Conseil de l’Union européenne.

La déclaration fait partie du «Nouveau départ pour le dialogue social» lancé par le président Juncker lors de la conférence de haut niveau du 5 mars 2015 organisée avec les partenaires sociaux aux niveaux européen, national et sectoriel ainsi que d’autres institutions européennes.

Lors de la conférence, les partenaires sociaux et la Commission ont convenu qu’il était nécessaire

• d’associer davantage les partenaires sociaux au semestre européen,
• de mettre un accent plus fort sur le renforcement des capacités des partenaires sociaux nationaux,
• de renforcer la participation des partenaires sociaux dans l’élaboration de la politique et de la législation européenne,
• de clarifier la relation entre les accords entre partenaires sociaux et le programme d’amélioration de la réglementation.

La déclaration souligne le rôle fondamental du dialogue social européen en tant qu’élément important de l’élaboration de la politique européenne sociale et d’emploi. Elle identifie les mesures que les signataires doivent prendre dans le but de renforcer le dialogue social aux niveaux européen et national.

Les partenaires sociaux indiquent, par exemple, qu’ils mettront en œuvre les mesures accordées dans leur programme de travail autonome 2015–2017 sur l’amélioration des capacités et la mise en œuvre des résultats. La déclaration contient, en outre, leur engagement de continuer à améliorer la coordination entre diverses organisations aux niveaux interprofessionnel et sectoriel.

Le rôle de la présidence du Conseil et de la Commission

En ce qui concerne la Présidence du Conseil, la déclaration se réfère aux conclusions sur «le nouveau départ pour un dialogue social fort» adoptées récemment et qui invitent les États membres à prendre les mesures nécessaires, entre autres, pour associer étroitement les partenaires sociaux à l’élaboration et la mise en œuvre des réformes et des politiques adéquates, conformément aux pratiques nationales.

Mis à part le rôle de la Commission, conforme aux obligations du traité, la déclaration souligne que la Commission s’efforcera d’associer les partenaires sociaux à l’élaboration des politiques et des législations au niveau européen, également aux initiatives clés, incluses dans son programme de travail, qui ne relèvent pas du champ d’application des articles 153 et 154 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), mais qui pourraient avoir des incidences importantes sur la situation sociale et de l’emploi.