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Travailleurs détachés

Qu'est-ce que le détachement de travailleurs?

Un travailleur «détaché» est un salarié envoyé par son employeur dans un autre État membre en vue d’y fournir un service à titre temporaire.

Par exemple, un prestataire de services peut remporter un contrat dans un autre pays et décider d'envoyer ses employés exécuter ce contrat sur place.

Contrairement aux travailleurs mobiles de l'UE qui s'installent dans un autre État membre pour y travailler ou chercher un emploi, les travailleurs détachés ne séjournent que temporairement dans le pays d'accueil et n'intègrent pas le marché du travail du pays.

Les travailleurs mobiles, eux, ont droit à l'égalité de traitement avec les citoyens du pays d'accueil en ce qui concerne l'accès à l'emploi, les conditions de travail et toutes les dispositions sociales et fiscales.

Travailleurs détachés: droits et règles

La législation européenne énonce une série de règles obligatoires concernant les conditions de travail et d’emploi applicables aux travailleurs détachés, afin de:

  • garantir que les droits et conditions de travail sont protégés dans toute l'UE;
  • prévenir le «dumping social», qui consiste, pour un prestataire de services étranger, à offrir des tarifs inférieurs à ceux des prestataires locaux en appliquant des normes de travail moins rigoureuses.

Ces règles prévoient que les travailleurs détachés dans un autre État membre bénéficient légalement d’un noyau dur de droits en vigueur dans l’État membre d’accueil, même s'ils restent les employés de l’entreprise qui les détache et relèvent donc de la législation de l’État membre d’origine.

Ces droits concernent:

  •    les taux de salaire minimal;
  •    les périodes maximales de travail et les périodes minimales de repos;
  •    la période minimale de congé annuel payé;
  •    les conditions de mise à disposition de travailleurs par l’intermédiaire d’entreprises de travail intérimaire;
  •    la santé, la sécurité et l’hygiène au travail;
  •   l’égalité de traitement entre hommes et femmes.

Toutefois, rien n'empêche l'employeur d'offrir des conditions de travail plus favorables que celles en vigueur dans l'État membre d'origine.

La législation européenne offre donc un cadre juridique clair, permettant de garantir une concurrence loyale et le respect des droits des travailleurs, afin que les entreprises et les travailleurs puissent tirer pleinement parti des possibilités offertes par le marché unique.

Détachement de travailleurs et directive d'exécution

Les règles mentionnées ci-dessus sont définies dans la directive concernant le détachement de travailleurs, adoptée en 1996. La directive d'exécution, approuvée en 2014, vise à améliorer l'application des règles dans la pratique dans les domaines suivants:

  • la fraude;
  • le contournement de la réglementation;
  • l'échange d'informations entre les États membres.

Les États membres devront avoir transposé la directive d’exécution dans leur droit national au plus tard le 18 juin 2016.

Révision de la directive sur le détachement de travailleurs

Le 8 mars 2016, la Commission européenne a proposé une révision des règles sur le détachement de travailleurs au sein de l'UE afin de les adapter aux besoins actuels. Tant que cette proposition n'a pas été approuvée par les États membres et le Parlement européen, la réglementation actuelle reste en vigueur.

Vous êtes travailleur détaché?

Si vous êtes détaché dans un autre pays de l'UE pour une mission de courte durée, renseignez-vous sur vos droits et obligations, notamment en matière de sécurité sociale.

Contexte juridique

  • Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services – COM(2016)128
  • Document de travail des services de la Commission: analyse d'impact concernant la révision de la directive sur le détachement de travailleurs – SWD(2016)52 Impact Assessment / SWD(2016)53 Impact Assessment Executive Summary
  • Directive relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur («règlement IMI») – Directive d'exécution 2014/67/UE
  • Documents de travail des services de la Commission: analyse d'impact et révision du cadre législatif relatif au détachement de travailleurs dans le contexte de la prestation des services – SWD(2012) 63 - Part I / SWD(2012) 63 Part II / SWD(2012) 64 Executive Summary  

Études


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