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Libre circulation des travailleurs dans le secteur public: le nouveau document de la Commission

15/12/2010 Une professeure et ses élèves

Quels postes du secteur public peuvent être réservés aux ressortissants nationaux? Comment les qualifications professionnelles sont-elles reconnues dans les autres pays de l’UE? Quelles compétences linguistiques peuvent être exigées par un employeur public? Comment l’expérience professionnelle et l’ancienneté acquises dans un autre pays de l’UE sont-elles prises en compte?

La Commission soulève ces questions, entre autres, dans son dernier document de travail sur la «Libre circulation des travailleurs dans le secteur public». Ce document a pour objectif d’informer les citoyens, les autorités des États membres, les partenaires sociaux et autres parties prenantes sur la façon dont la Commission appréhende les grands aspects de la libre circulation des travailleurs dans le secteur public. En fournissant davantage d’informations et des analyses plus poussées, il vient compléter la communication Réaffirmer la libre circulation des travailleurs: droits et principales avancées, publiée le 13 juillet.

Le document de travail des services de la Commission s’appuie sur les conclusions du rapport du professeur Jacques Ziller: «Libre circulation des citoyens de l’Union européenne et emploi dans le secteur public». La Commission a demandé au professeur Ziller de synthétiser et d’analyser, en tant qu’expert indépendant, les informations fournies par les pays de l’UE en réponse à un questionnaire émis par la Commission sur la question, ainsi que par le Réseau d’experts. Le rapport comprend un premier volet général sur la circulation des travailleurs dans le secteur public en l’état actuel des choses et un second volet détaillant la situation de chacun des 27 États membres.

Photo: © Benis Arapovic, under license of Shutterstock.com


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