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La Commission autorise l’Espagne à prolonger les restrictions temporaires applicables aux travailleurs roumains

21/12/2012 Un homme avec une valise

La Commission européenne a approuvé la demande que les autorités espagnoles ont introduite le 13 décembre 2012 pour obtenir la prolongation, jusqu’au 31 décembre 2013, des restrictions temporaires à l’accès des travailleurs roumains au marché du travail espagnol en raison des graves perturbations qui secouent ce marché.

Ces restrictions ne pourront être maintenues au-delà de 2013 étant donné que les restrictions temporaires à la libre circulation des travailleurs roumains et bulgares doivent être levées dans tous les États membres pour le 1er janvier 2014.

La décision de la Commission est fondée sur une clause de sauvegarde spécifique figurant dans le traité de 2005 relatif à l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. Cette clause autorise les États membres qui ont levé les restrictions applicables aux travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie à les rétablir en cas de graves perturbations sur leur marché du travail, sous réserve de l’accord de la Commission.

L’Espagne a ouvert son marché du travail aux ressortissants roumains et bulgares en 2009, mais la Commission l’a autorisée, en août 2011, à limiter temporairement (jusqu’au 31 décembre 2012) la libre circulation des travailleurs roumains.

Les ressortissants roumains résidant en Espagne sont actuellement 913 000 (septembre 2012), ce qui représente 17 % de la population étrangère et une progression annuelle de 12 000 unités. Selon l’enquête sur les forces de travail de l’Union européenne, les ressortissants roumains vivant en Espagne sont fortement touchés par le chômage: 36,4 % d’entre eux (population active) sont sans emploi, contre 23,3 % des Espagnols. Le taux d’emploi des ressortissants roumains en âge de travailler (entre 15 et 64 ans) atteint seulement 50,8 %.

La Commission suivra l’évolution de la situation sur la base des informations actualisées que l’Espagne lui transmettra tous les trois mois. La Commission se réserve le droit d’abroger à tout moment sa décision d’autoriser la limitation de l’accès au marché du travail espagnol en fonction de l’évolution de la situation sur ce marché.

La Commission va maintenant notifier sa décision au Conseil. Les États membres disposent d’un délai de deux semaines pour demander au Conseil de modifier ou d’annuler la décision de la Commission.


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