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Nouvelle phase de consultation concernant la révision de la directive sur le temps de travail

21/12/2010
Nouvelle phase de consultation concernant la révision de la directive sur le temps de travail © Vladimir Mucibabic, under license of Shutterstock.com

Dans le cadre de son réexamen de la directive sur le temps de travail, la Commission européenne a lancé la seconde phase obligatoire de la consultation des représentants des travailleurs et des employeurs au niveau de l’UE.

Elle a également présenté un rapport détaillé sur la mise en œuvre juridique de la directive sur le temps de travail dans les États membres.

Le document de consultation pour la deuxième phase invite les partenaires sociaux à exprimer leur point de vue quant aux deux possibilités d’une alternative qui consiste à donner une portée soit plus étroite soit plus large à la révision. Il leur demande de se prononcer sur les options détaillées formulées au sujet de questions clés telles que:

  • le temps de garde,
  • la programmation des périodes de repos,
  • la protection contre les horaires de travail excessifs,
  • le rééquilibrage entre l’activité professionnelle et la vie de famille et
  • la clarification des cas où le droit semble imprécis.

Les réponses fournies par les représentants des travailleurs et des employeurs de l'UE lors de la première phase de la consultation ont fait clairement apparaître un large consensus quant à la nécessité impérieuse d'apporter des changements aux règles actuelles relatives au temps de travail. Il y a aussi un large consensus sur le fait que les règles de l'UE relatives au temps de travail devraient laisser aux représentants des travailleurs et des employeurs une plus grande souplesse pour pouvoir négocier les détails de mise en œuvre au niveau approprié.

Au même moment, la Commission a également présenté un rapport détaillé sur la mise en œuvre de la directive actuelle dans les États membres. Elle y dresse un tableau de la situation actuelle en recensant les principaux cas de non-conformité ou d’incertitude juridique dans les différents pays de l’Union.

La Commission a également présenté les premiers résultats d’études indépendantes sur les incidences économiques et sociales des règles relatives au temps de travail, et de travaux de recherche portant sur les changements marquants qu’ont connus les formules de travail. Ces résultats évoquent des questions telles que les effets nocifs des horaires excédentaires sur la santé, les restrictions qui touchent actuellement les dépenses publiques dans les États membres et la pénurie de personnel qualifié tandis que les employeurs des secteurs public et privé parviennent à limiter les effets des règles relatives au temps de travail.

L’étude suggère également que la directive peut servir de catalyseur pour réaliser des gains d’efficacité et parvenir à un meilleur équilibre entre activité professionnelle et vie de famille. La Commission publiera les résultats de ces études pour aider les partenaires sociaux à répondre à la consultation.


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