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Temps de travail dans le secteur du transport fluvial: la Commission propose une réglementation fondée sur un accord des partenaires sociaux

07/07/2014
Temps de travail dans le secteur du transport fluvial: la Commission propose une réglementation fondée sur un accord des partenaires sociaux © Shutterstock / Patrick Poendl

La Commission européenne propose une réglementation spécifique du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure, réglementation dont le texte transpose un accord conclu à l’échelon européen par les représentants des employeurs et des travailleurs du secteur.

L’accord établit des prescriptions minimales concernant le temps de travail sur les navires de transport de passagers et de marchandises. Ces prescriptions, applicables à la navigation intérieure dans toute l’Union européenne, valent aussi bien pour l’équipage des navires que pour les autres personnes travaillant à bord; elles compléteraient les dispositions générales de la directive sur le temps de travail, qui ne s’appliquent pas au transport fluvial.

Une fois adoptée par le Conseil, la directive proposée contribuera à l’amélioration des conditions de travail de 31 000 personnes (membres des équipages et des personnels de bord) et à l’instauration d’une concurrence plus loyale entre les 9 645 entreprises du secteur.

En vertu de la proposition présentée:

  • le temps de travail ne pourra, au total, excéder 48 heures par semaine, mais la moyenne sur douze mois pourra être prise en considération;
  • le temps de travail de nuit ne pourra, au total, excéder 42 heures par semaine;
  • les travailleurs auront droit à au moins quatre semaines de congé payé par an, ainsi qu’à des examens de santé annuels;
  • les travailleurs auront droit à au moins dix heures de repos quotidien (dont au minimum six heures sans interruption) et, au total, à au moins 84 heures de repos hebdomadaire.

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