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La Commission jette les bases d’une efficacité accrue des investissements en faveur de la cohésion après 2013

06/10/2011 Mains tenant des pièces d'euro et de la terre

La Commission européenne a adopté un ensemble de mesures législatives relatives à la politique de cohésion pour la période 2014-2020. Ces mesures visent à stimuler la croissance et l’emploi dans toute l’Europe en orientant les investissements européens vers les objectifs que l’Union s’est fixés en la matière (dans sa stratégie «Europe 2020»).

La focalisation sur un nombre plus limité de priorités d’investissement s’inscrivant dans ces objectifs sera au cœur des nouveaux contrats de partenariat que les États membres concluront avec la Commission européenne. Des valeurs cibles à atteindre seront déterminées clairement et une réserve financière de performance sera constituée pour récompenser les régions qui progressent le mieux vers leurs objectifs.

Pour faire en sorte que les effets des investissements européens sur la croissance et l’emploi ne soient pas compromis par des politiques macroéconomiques risquées ou par des capacités administratives limitées, la Commission pourra demander la révision de programmes ou suspendre le financement si des mesures correctives ne sont pas prises.

Les effets du financement seront aussi renforcés grâce à une simplification et à une harmonisation des règles applicables aux divers Fonds, y compris ceux qui ont trait au développement rural ainsi qu’aux affaires maritimes et à la pêche. Un seul ensemble de règles s’appliquera à cinq Fonds différents. En outre, une démarche plus intégrée sera adoptée pour faire en sorte que les différents Fonds répondent à des objectifs cohérents et que leurs effets se renforcent mutuellement.

Ces propositions stimuleront en particulier les investissements sociaux, ce qui permettra aux citoyens de relever les défis futurs sur le marché du travail – le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation et un nouveau programme pour le changement social et l’innovation sociale viendront compléter et renforcer le Fonds social européen.

Questions et réponses sur l'ensemble de mesures législatives

Contexte

L’ensemble de mesures législatives comprend:

  • un règlement général portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional (FEDER), au Fonds social européen (FSE), au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP);
  • trois règlements spécifiques portant sur le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion;
  • deux règlements concernant l’objectif de coopération territoriale européenne et le groupement européen de coopération territoriale (GECT);
  • un règlement relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) et un règlement relatif au programme pour le changement social et l’innovation sociale;
  • une communication sur le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE).

Prochaines étapes

Ces propositions vont maintenant être examinées par le Conseil et le Parlement européen en vue de leur adoption d’ici la fin de l’année 2012.

Les négociations relatives au cadre financier pluriannuel pour l’ensemble du budget de l’UE se poursuivront en parallèle. La Commission a déjà proposé d’affecter 336 milliards d’euros aux instruments de la politique de cohésion pour la période 2014-2020.


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