Qu'est-ce que le droit du travail?

Le droit du travail définit les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs.

Il couvre deux domaines principaux:

• les conditions de travail: durée du travail, temps partiel, contrats à durée déterminée et détachement de travailleurs;
• l'information et la consultation des travailleurs, notamment dans les cas de licenciement collectif ou de cession d'entreprise.

Fonctionnement

L'UE et le droit du travail

Les politiques menées par l'UE visent à:

• atteindre un niveau d'emploi et de protection sociale élevé;
• améliorer les conditions de vie et d'emploi;
• garantir la cohésion sociale.

L'UE cherche à promouvoir le progrès social et à améliorer les conditions de vie et de travail des Européens (voir le préambule du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne).

Elle complète les politiques menées par les États membres dans le domaine du droit du travail en fixant des normes minimales. Conformément au traité (en particulier son article 153), l'UE adopte des directives définissant des exigences minimales en matière:

• de conditions de travail et d'emploi;
• d'information et de consultation des travailleurs.

Les États membres sont libres d'adopter des niveaux de protection plus élevés. Ainsi, alors que la directive sur le temps de travail donne droit à 4 semaines de congé payé annuel, de nombreux pays ont choisi d'accorder davantage aux travailleurs.

Autorités nationales et droit du travail

L'UE adopte des directives que les État membres doivent transposer dans leur droit national et mettre en œuvre. Ce sont donc les autorités nationales (inspection et tribunaux du travail, notamment) qui veillent à l'application des règles.

Centre européen d’expertise

L’Union européenne a créé en 2016 un centre européen d’expertise dans les domaines du droit du travail, de l’emploi et des politiques du marché du travail. Ce centre traite des aspects juridiques, réglementaires, économiques et politiques de l'emploi et du marché du travail, et notamment des réformes entreprises dans les 27 pays de l'UE, le Royaume-Uni, les pays de l'Espace économique européen (EEE), ainsi que les pays candidats et les pays candidats potentiels pouvant être admis à participer à l'axe Progress du Programme de l'Union européenne pour l'emploi et l'innovation sociale.

Du point de vue du droit du travail, les objectifs du centre européen d’expertise sont, notamment:

• d’assister la Commission dans son rôle visant à garantir l'application correcte du droit de l'UE dans tous les États membres et à assurer le suivi des réformes de la législation du travail durant le semestre européen, dans le contexte de la stratégie Europe 2020;
• de renforcer la capacité de la Commission à anticiper les problèmes qui pourraient surgir de l’application des directives de l’UE et d’analyser les problèmes juridiques potentiels ainsi que l’impact de la jurisprudence de la Cour de justice;
• d’améliorer la sensibilisation et d’encourager le débat public sur des questions d'actualité concernant le droit et la législation de l'UE dans le domaine du travail.

Vous pouvez consulter les rapports mensuels concernant l’évolution de la situation dans le domaine du droit du travail dans les pays de l’UE et de l’EEE.

Cour européenne de justice et droit du travail

Si un litige porté devant une juridiction nationale soulève des questions sur l'interprétation d'une directive de l'UE, la juridiction peut demander à la Cour de justice de l'Union européenne de se prononcer. La Cour lui donne alors les précisions nécessaires pour résoudre le litige.

La Commission européenne et le droit du travail

La Commission vérifie que les directives de l'UE sont transposées dans la législation nationale et contrôle systématiquement la mise en œuvre des règles.

Lorsqu'elle estime qu'un État membre n'a pas transposé correctement les dispositions d'une directive, elle peut entamer une procédure d’infraction.

Elle garantit ainsi que tous les droits conférés par la directive sont intégrés dans la législation nationale. En revanche, les particuliers ne peuvent pas saisir la Commission pour obtenir réparation (par exemple, pour réclamer une indemnisation ou résoudre un litige): c'est la responsabilité des autorités nationales compétentes.

Résultats

L'Union européenne compte plus de 240 millions de travailleurs. Un grand nombre de citoyens bénéficient donc directement du droit du travail européen, qui a des incidences positives sur des domaines très importants et concrets de leur vie quotidienne.

Les employeurs et l'ensemble de la société en bénéficient également, puisque le droit du travail:

• fournit un cadre définissant clairement les droits et les obligations sur le lieu de travail;
• protège la santé des travailleurs;
• favorise une croissance économique durable.

Par ailleurs, le droit du travail européen est indissociable du marché unique. La libre circulation des biens, des services, des capitaux et des travailleurs doit s'accompagner de règles en matière de droit du travail, afin de garantir une concurrence loyale entre les pays et les entreprises, fondée sur la qualité des produits, et non sur l'affaiblissement du droit du travail.