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La Commission propose d’améliorer la protection des travailleurs contre l’exposition aux produits chimiques dangereux

26/02/2013 La Commission propose d’améliorer la protection des travailleurs contre l’exposition aux produits chimiques dangereux

La Commission européenne a présenté une proposition visant à améliorer la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés à des produits chimiques sur leur lieu de travail.

Elle entend notamment modifier cinq directives de l’Union européenne régissant la santé et la sécurité des travailleurs et, plus précisément, la protection de ces derniers face à des substances chimiques dangereuses, afin d’aligner leurs dispositions sur les dernières règles relatives à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques (règlement (CE) n° 1272/2008). La proposition de la Commission est maintenant transmise pour approbation au Parlement européen et au Conseil des ministres de l’Union.

La proposition obligerait les fabricants et les fournisseurs de substances et de mélanges chimiques à indiquer sur l’étiquette de ces produits des informations harmonisées sur la classification des dangers, informations qui alerteraient l’utilisateur sur la présence de substances chimiques dangereuses, la nécessité d’éviter une exposition au produit et les risques liés à celle-ci. Les employeurs utilisent ces informations lorsqu’ils effectuent des évaluations des risques sur les lieux de travail; ils s’en servent pour mettre en place des mesures adéquates de gestion des risques destinées à préserver la santé et la sécurité des travailleurs (confinement des procédés, ventilation, utilisation d’équipements de protection individuelle, etc.).

Chaque jour, dans des secteurs aussi variés que l’industrie manufacturière, les services, l’agriculture, la santé ou l’éducation, des millions de travailleurs de l’Union européenne sont susceptibles d’être exposés à des produits chimiques dangereux.

La proposition de la Commission a fait l’objet de deux cycles de consultation auprès des représentants des employeurs et des syndicats à l’échelon de l’Union et a été débattue au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé au travail.


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