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La Commission présente le socle européen des droits sociaux

26/04/2017

European Pillar of Social Rights

Construire une Europe plus équitable et renforcer sa dimension sociale est une des principales priorités de cette Commission. Aujourd'hui, la Commission européenne tient sa promesse et adopte sa proposition relative au socle européen des droits sociaux.

Le socle a été conçu pour indiquer la direction à suivre pour renouer avec la convergence vers le haut et offrir de meilleures conditions de vie et de travail en Europe. Il vise avant tout la zone euro, mais il s'applique à tous les États membres qui souhaitent participer. Ce socle contient 20 principes et droits essentiels devant contribuer au bon fonctionnement et à l'équité des marchés du travail et des systèmes de protection sociale. Ces droits et principes  se déclinent autour de trois thèmes:

  • égalité des chances et accès au marché du travail
  • conditions de travail équitables
  • protection et inclusion sociales

Un certain nombre de principes et droits inclus dans le socle nécessiteront d'autres initiatives législatives pour devenir effectifs. Le cas échéant, la législation actuelle de l'Union sera actualisée, complétée et mieux appliquée.

Dès aujourd'hui, la Commission européenne accompagne le socle européen des droits sociaux d'une série d'autres initiatives législatives et non législatives concrètes, notamment sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants, sur l'information des travailleurs, ainsi que sur l'accès à la protection sociale et le temps de travail.

Un tableau de bord social a également été élaboré afin de suivre les évolutions et les résultats obtenus par les pays de l'UE dans douze domaines et d'évaluer les avancées réalisées vers un «triple A» social pour l'UE dans son ensemble. Cette analyse étayera le semestre européen pour la coordination des politiques économiques.

Le socle devrait avoir pour effet de relancer le processus de convergence au sein de l'UEM et certains des principes et droits pourraient servir d'orientations vers des normes plus contraignantes pour la zone euro. D'autres initiatives législatives et non législatives de l'UE pourraient suivre à l'avenir dans le cadre des programmes de travail annuels de la Commission. Les fonds européens, en particulier le Fonds social européen, soutiendront financièrement la mise en œuvre de nombreux éléments du socle.

Prochaines étapes

Le socle européen des droits sociaux est présenté aujourd'hui sous deux formes juridiques au contenu identique: une recommandation de la Commission, prenant effet dès à présent, et une proposition de proclamation commune du Parlement, du Conseil et de la Commission. Sur cette base, la Commission va maintenant s'engager dans des discussions avec le Parlement européen et le Conseil en vue d'obtenir un large soutien politique et l'approbation du socle au plus haut niveau.


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