Chaque citoyen devrait avoir accès à des services de qualité, tels que l’éducation et l’accueil de la petite enfance, les soins de longue durée, le logement, l’éducation et la formation et les soins de santé.

Ces services créent des conditions favorables, en particulier pour les personnes en situation de vulnérabilité due à la pauvreté, à des problèmes de santé, à leur situation en matière de logement ou à d’autres vulnérabilités.

En outre, les personnes en situation de vulnérabilité devraient bénéficier de services sociaux axés sur l’inclusion sociale, tels que:

une action sociale, des conseils, un accompagnement ou un tutorat, un soutien psychologique, une réadaptation, ainsi que des mesures d’intervention et de prévention de la violence domestique. Ces services apportent un soutien important pour favoriser l’inclusion dans la société et, si possible, l’intégration sur le marché du travail. 

Les défis

L’offre de services sociaux est inégale selon les pays de l’UE.

Les principaux défis qui se posent sont la disparité entre les États membres et au sein de ceux-ci, y compris la dispersion des compétences entre les niveaux administratif et politique, le sous-financement et le manque de normes ou d’assurance de la qualité.

Compte tenu de ces difficultés, la mise en œuvre du troisième volet de la recommandation sur l’inclusion active visant à améliorer l’accès des personnes exclues du marché du travail à des services de qualité ne progresse que lentement.

Les prestations en espèces font l’objet d'une plus grande attention que les services, dont la conception, le financement, la mise en œuvre et l’évaluation sont généralement répartis entre différents niveaux de pouvoir et font intervenir différents acteurs.

Il existe non seulement d’importantes différences entre les États membres, mais aussi de grandes disparités régionales et des inégalités globales. Il s’agit d’un point important, car les services d’inclusion sociale servent souvent de point d’entrée dans le système de protection sociale.

Par conséquent, le fait que les personnes en situation de vulnérabilité n’aient pas ou peu accès à des services sociaux ciblés a une incidence sur leur accès global à d’autres services publics importants, tels que les soins de santé ou la formation.

Les solutions

La qualité des services sociaux sert de fil conducteur aux 20 principes du socle européen des droits sociaux, qu’il s’agisse de l’égalité des droits, de l’accès au marché du travail, de conditions de travail équitables ou de la protection sociale.

En 2008, la recommandation de l’UE sur l’inclusion active a invité les États membres à élaborer une stratégie globale fondée sur trois domaines de la politique sociale: une aide au revenu adéquate, des marchés du travail inclusifs et l’accès à des services de qualité.

En ce qui concerne plus particulièrement l’accès à des services de qualité, les États membres ont été invités à garantir la disponibilité des services sociaux, l’égalité d’accès, des investissements dans le capital humain, la mise en œuvre intégrée de mesures globales, la participation des utilisateurs et le suivi des performances.

Train de mesures sur les investissements sociaux

Le train de mesures sur les investissements sociaux a dressé un premier bilan de la mise en œuvre de la recommandation sur l’inclusion active et formulé de nouvelles recommandations sur sa mise en œuvre effective.

Il préconise que les services soient fournis de manière personnalisée et intégrée. L’intégration des services — selon le train de mesures — constituerait un pas en avant vers des services sociaux plus efficaces et efficients et donc un bon exemple d’investissement social.

Cette approche peut améliorer à la fois l’efficience et l’efficacité des services. Elle pourrait avoir une incidence positive en évitant les doubles emplois et les lacunes dans le système des services sociaux, en élargissant sa portée, ainsi qu’en facilitant la mise en commun des informations et des connaissances et la détermination des besoins et de réponses appropriées.

L’étude de 2018 sur la fourniture intégrée de services sociaux contient une analyse et une évaluation détaillées des processus de réforme, axées sur l’intégration de services sociaux visant à l’activation des bénéficiaires d’un revenu minimum sur le marché de l’emploi.

Elle est complétée par une liste de contrôle pour les praticiens, qui fournit des orientations et des outils concrets et explique les raisons justifiant les différents éléments de la prestation de services, ainsi que les liens entre eux.

Semestre européen

La Commission examine également avec les États membres les moyens d’améliorer l’efficacité et l’efficience des services sociaux dans le cadre du Semestre européen.

Au moyen des recommandations par pays du Semestre européen, la Commission met régulièrement l’accent sur la durabilité de la prestation de services sociaux, y compris en ce qui concerne l'accès et la disponibilité.

Comité de la protection sociale

La Commission assure le suivi de la mise en œuvre de ces recommandations avec les États membres dans le cadre des examens multilatéraux de la mise en œuvre effectués par le comité de la protection sociale, au cours desquels les actions respectives des États membres sont examinées en détail.

En outre, des travaux visant à améliorer encore la qualité des services sociaux sont régulièrement entrepris par ce comité, par exemple au moyen d’évaluations par les pairs destinées à l’apprentissage comparatif et à l’échange de bonnes pratiques entre les États membres.

Règles de l’UE et initiatives de la Commission

En modernisant les services sociaux afin de mieux répondre à l’évolution des besoins et aux défis sociétaux, tels que le vieillissement de la population et les contraintes financières, les autorités nationales diversifient de plus en plus les modes d’organisation, de prestation et de financement de ces services (décentralisation et externalisation de certaines tâches à des prestataires privés — à but lucratif ou non lucratif, par exemple).

Par conséquent, une part croissante de ces services relèvent désormais des règles de l’UE relatives à la concurrence et au marché intérieur, ainsi qu’aux marchés publics, pour lesquels des orientations ont été mises à jour pour tenir compte de considérations sociales.

Les autorités publiques, les prestataires de services, les utilisateurs et les autres parties prenantes s’intéressent de plus en plus à la qualité des services sociaux.

La Commission soutient l’élaboration (au sein du comité de la protection sociale) d’un cadre volontaire de l’UE pour la qualité fournissant des orientations sur la manière de définir, de contrôler et d’évaluer les normes de qualité. Le cadre définit un large éventail de principes de qualité pour l’administration et les prestataires de services aux niveaux national, régional et local, couvrant globalement tous les services sociaux.

Fonds social européen+

Principal instrument d’investissement dans le capital humain, le Fonds social européen+ est essentiel pour soutenir le développement et la modernisation des services sociaux.

Au moins 25 % de ses fonds sont consacrés à l’inclusion sociale. Le Fonds social est un instrument essentiel pour soutenir le développement, la modernisation et la qualité des services sociaux, y compris la mise en place de services intégrés ou de normes de qualité.

Documents de référence

L’étude de 2022 fournit un aperçu des évolutions récentes dans le domaine des services sociaux; elle présente notamment une cartographie des cadres juridiques et politiques nationaux respectifs, des définitions, des catégories, les personnes concernées, ainsi qu’un suivi et une évaluation de l’impact social.