Suède - Allocations familiales
Ce chapitre présente les allocations familiales et la façon dont vous pouvez les solliciter en tant que parent. Il présente également les conditions pour prolonger le versement de l'allocation ou obtenir une allocation complémentaire, appelée complément famille nombreuse, dans le cas où vous avez à votre charge plusieurs enfants.
Ce chapitre présente les prestations suivantes :
- Allocation familiale (barnbidrag)
- Prolongation de l'allocation familiale (förlängt barnbidrag)
- Complément famille nombreuse (flerbarnstillägg)
Dans quelle situation y avez-vous droit ?
Si vous vivez en Suède et que vous avez des enfants, vous êtes éligible à l'allocation familiale. Cette aide financière est versée automatiquement à tous les parents à partir du premier mois non inclus après la date de naissance de l'enfant, jusqu'à ses 16 ans. Vous pouvez également bénéficier d'une prolongation de l'allocation familiale ou d'une aide au financement des études. Si vous avez plusieurs enfants, vous pouvez également percevoir le complément famille nombreuse en plus de l'allocation familiale. Des règles particulières s'appliquent aux ressortissants de l'UE.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
L'allocation familiale, la prolongation de l'allocation familiale et le complément famille nombreuse sont des prestations non imposables. L'allocation familiale est partagée entre les parents, s'ils sont deux à exercer l'autorité parentale. Si un seul parent exerce cette autorité, l'allocation n'est versée qu'à cette personne. Les parents peuvent également décider conjointement que cette allocation sera versée à l'un d'entre eux uniquement.
Allocation familiale
Pour bénéficier de l'allocation familiale pour enfant à charge de moins de 16 ans, vous devez être affilié(e) au régime de sécurité sociale en Suède. Toute personne vivant en Suède est normalement assurée dans ce cadre. Dans certaines situations, vous pouvez percevoir cette aide pour un enfant vivant dans un autre pays de l'UE, de l'EEE ou en Suisse ou le Royaume-Uni*. Des règles particulières s'appliquent aux parents qui vivent et travaillent dans différents pays de l'UE ou le Royaume-Uni. Si vous avez un doute sur les règles qui s'appliquent à votre cas, veuillez prendre contact avec le centre des utilisateurs de l'Agence suédoise de sécurité sociale.
Prolongation de l'allocation familiale
Vous pouvez être éligible à la prolongation de l'allocation familiale après que l'enfant a atteint l'âge de 16 ans. Si votre enfant suit des études supérieures, la commission suédoise d’aide au financement des études (CSN) versera une bourse d'études. Le premier versement sera effectué le dernier jour ouvrable du trimestre après que l’enfant aura passé le cap des 16 ans et la bourse sera versée jusqu'en juin de l'année où l'enfant atteint l'âge de 20 ans. Si l'enfant est toujours scolarisé au sein du système obligatoire ou de l'enseignement supérieur, l'Agence suédoise de sécurité sociale versera la prolongation de l'allocation familiale jusqu'au dernier mois du cursus poursuivi par l'enfant ou jusqu'à la fin de celui-ci.
Complément famille nombreuse
Si vous avez plusieurs enfants à charge, vous pouvez prétendre au complément famille nombreuse jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de 16 ans. Vous pouvez continuer à percevoir ce complément pour les enfants âgés de plus de 16 ans s'ils vivent à votre domicile, étudient à plein temps et bénéficient d'une bourse d'études ou de la prolongation de l'allocation familiale et ne sont pas mariés. Ces conditions s'appliquent jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de 20 ans.
* Chaque cas doit être évalué individuellement pour déterminer si une personne entre dans le champ d'application de l'article 30 de l'Accord de retrait, et donc les règlements de coordination de l'UE s'appliquent, ou si elle entre dans le champ d'application des situations décrites à l'article 32 de l'Accord de retrait et/ou relève de la législation nationale et du Protocole en matière de coordination de la sécurité sociale lié à l'Accord de commerce et de coopération.
Quels sont vos droits et comment y prétendre ?
Allocation familiale
Le montant de l'allocation familiale est de 1 250 SEK par mois, ou de 625 SEK à chaque parent si tous deux exercent l'autorité parentale. En tant que parent, vous avez automatiquement droit à cette prestation à partir du premier mois non inclus suivant la naissance de l'enfant jusqu'à ses 16 ans. En cas d'adoption, vous percevez l'allocation familiale dès le premier mois suivant l'arrivée de l'enfant dans votre foyer. Cette allocation est versée le 20 de chaque mois.
Prolongation de l'allocation familiale
Le montant de la prolongation de l'allocation familiale et de la bourse d'études est de 1 250 SEK par mois. Cette allocation est versée automatiquement.
La commission suédoise d’aide au financement des études (CSN) verse la bourse d'études.
Complément famille nombreuse
Si vous avez plusieurs enfants âgés de moins de 16 ans, vous percevrez automatiquement le complément famille nombreuse. Vous pouvez continuer de recevoir ce complément pour des enfants âgés de plus de 16 ans s’ils vivent avec vous, étudient à temps plein et bénéficient d’une allocation d’études ou d’une prolongation de l’allocation familiale, et s’ils ne sont pas mariés.
Glossaire
L'allocation familiale est une prestation sociale qui concerne les personnes avec enfant(s) vivant en Suède. Elle est versée automatiquement.
Le complément famille nombreuse est une prestation complémentaire à l'allocation familiale pour les parents ayant plus d'un enfant.
Les formulaires à remplir
https://www.forsakringskassan.se/
Vos droits
En Suède :
- Code de la sécurité sociale - les chapitres 15 et 16 sont relatifs aux allocations familiales
Dans l'UE :
Pour en savoir plus, veuillez contacter :
Agence nationale de la sécurité sociale suédoise
Site Internet : www.forsakringskassan.se
E-mail du Centre des utilisateurs : kundcenter@forsakringskassan.se
N° téléphone du Centre des utilisateurs : +46 771524524
Commission suédoise d’aide au financement des études (CSN)
Site internet : www.csn.se/
https://www.csn.se/kontakta-oss.html
Tél. +46 771276000