Aux Pays-Bas, il n’existe pas de régimes séparés en cas d'accidents de travail et de maladies professionnelles.

Les règles afférentes aux indemnités pour maladie relatives aux prestations de maladie et d’incapacité de travail s’appliquent dans tous les cas de maladie, ou d’incapacité de travail.

Dans quelle situation ai-je droit à des allocations ?

Aux Pays-Bas, il n'y a pas de règlements distincts en matière d'accidents de travail et de maladies professionnelles. Les règles pour le salaire garanti en cas de maladie et d'allocations d'incapacité de travail s'appliquent à tous les cas de maladie ou d'incapacité de travail.

Si vous tombez malade et êtes salarié, votre employeur doit continuer à vous verser au moins 70 % de votre salaire. Si vous travaillez en tant qu'intérimaire ou recevez une indemnité de chômage, vous relevez de la Ziektewet (loi sur l'assurance-maladie) et bénéficiez d'une allocation de l'UWV, l’Agence d’assurance des employés.

Si vous travaillez comme indépendant, vous pouvez souscrire une assurance au cas où vous tombiez malade.

Pour plus d'informations, consultez le chapitre sur l'incapacité de travail.

À quelles conditions dois-je satisfaire ?

Quand vous tombez malade, vous devez le signaler le plus rapidement possible (au plus tard le deuxième jour de maladie) à votre employeur.

Les employeurs peuvent utiliser des règles de contrôle que l'employé malade doit respecter.

À quoi ai-je droit et comment y prétendre ?

Aux Pays-Bas, il n’existe pas de régimes distincts pour les accidents de travail et les maladies professionnelles. Les règles relatives à l’indemnité de maladie en cas de maladie et aux indemnités en cas d’incapacité de travail s’appliquent à tous les cas de maladie ou d’incapacité de travail.

Par ailleurs, les travailleurs peuvent poursuivre leur employeur au civil et réclamer une indemnisation financière supplémentaire pour le dommage subi.

Si 70 % de votre salaire journalier représentent un montant inférieur au minimum social (sociaal minimum), vous pouvez bénéficier d'un complément en vertu de la loi sur les compléments (Toeslagenwet).

Glossaire

• Loi sur l'assurance-maladie (Ziektewet, ZW): loi néerlandaise mise en œuvre par l'UWV pour veiller à ce que les employés malades aient droit à une allocation lorsque l’employeur n’est pas tenu de les payer pendant la durée de leur maladie (par exemple, parce qu'ils n'occupent plus d’emploi).
• Loi sur les compléments (Toeslagenwet): loi néerlandaise mise en œuvre par l'UWV. Le complément basé sur cette loi complète le revenu des bénéficiaires d’une prestation, jusqu’au niveau du minimum social (sociaal minimum) dans certains cas.
• Caisse d’assurance des salariés (Uitvoeringsinstituut Werknemersverzekeringen, UWV): est un organisme d'exécution néerlandais chargé de l'exécution des assurances des employés (chômage, maladie, incapacité de travail).

Plus d'informations

Publication et site web de la Commission européenne:

• Couverture de sécurité sociale en cas de chômage: vos droits en tant que citoyen de l'UE à l'étranger

Qui dois-je contacter ?

Quand vous tombez malade, vous devez le signaler le plus rapidement possible à votre employeur. Votre employeur verse votre salaire durant les deux premières années de la maladie.

Si vous avez besoin de conseils ou d’aide concernant les droits que vous confère la législation de l'UE: Demande d'aide à l'UE.