Ce chapitre décrit le système des soins médicaux en République tchèque. Il explique le fonctionnement de l'assurance maladie et les droits des assurés, qu'ils soient citoyens tchèques ou ressortissants d'autres États membre de l'UE. Les soins médicaux sont généralement gratuits pour les assurés. Des frais obligatoires et des participations sont néanmoins exigés en cas d'interventions hors nomenclature.

Ce chapitre aborde les thèmes suivants:

• Soins médicaux et prestations de santé

Dans quels cas puis-je bénéficier de ces aides?

Les soins de santé sont à la disposition de toutes les personnes assurées en République tchèque dont l'état de santé l'exige.

Ils sont dispensés également aux citoyens des autres États membres et à leur famille, dès lors qu'ils sont assurés dans un autre État membre. S'ils travaillent ou habitent en République tchèque, ils ont droit à des soins de santé complets. S'ils viennent pour un court séjour (tourisme ou voyage d'affaire), ils reçoivent les soins de santé nécessaires en cas de maladie ou d'accident.

Les soins de santé sont gratuits si:

• le bénéficiaire est assuré auprès d'une caisse de santé;
• le prestataire de soins de santé a signé un contrat avec cette caisse (non applicable lorsque des soins de santé d’urgence doivent être dispensés);
• l'examen est couvert par le système public d’assurance maladie.

Les soins de santé sont dispensés dans le cadre du régime obligatoire d’assurance maladie (zdravotní pojištění).

Quelles conditions dois-je remplir?

L'accès aux soins de santé n'est pas limité. Les assurés doivent s’inscrire auprès de l’une des sept caisses des santé.

Pour les salariés, c'est l'employeur qui cotise sous la forme d’un paiement distinct (versement à affectation spéciale). Les autoentrepreneurs (voir le glossaire) paient eux-mêmes les cotisations. Une personne n'exerçant pas d’activité rémunérée et pour lesquelles l'État ne verse pas de cotisation (voir ci-dessous), doit cotiser en tant personne non imposable (voir le glossaire).

Pour les salariés et les autoentrepreneurs, le taux d'assurance est fixé à 13,5 % de la base de calcul (voir le glossaire).

En 2023, l'assurance minimale s'élève à:

• 2.336 CZK par mois pour les salariés;
• 2.722 CZK par mois pour les autoentrepreneurs;
• 2.336 CZK par mois pour les personnes non imposables.

L'État paye l'assurance de certains groupes qui sont principalement:

• les enfants à charge de moins de 26 ans;
• les bénéficiaires de la pension vieillesse et de la pension d'invalidité;
• les femmes en congé de maternité ou familial (parental), les bénéficiaire de l'allocation enfant;
• les personnes s'occupant quotidiennement d'un enfant de moins de 7 ans ou de deux enfants de moins de 15 ans;
• les demandeurs d'emploi inscrits auprès du bureau du travail;
• les bénéficiaires d'allocations sociales pour leurs besoins fondamentaux;
• les personnes dépendantes et leurs aidants;
• les personnes en garde à vue ou en prison;
• les doctorants à temps plein de plus de 26 ans inscrits pour la première fois dans un programme d’études doctorales.

Quels sont mes droits et comment puis-je en bénéficier?

L'assuré a le droit de choisir librement son médecin pour les soins de santé primaires (généraliste, généraliste pour enfant, dentiste, gynécologue). Pour pouvoir bénéficier des soins gratuits, le médecin doit avoir conclu un contrat avec la caisse de l'assuré.

Avant de contacter un spécialiste, il est recommandé de prendre conseil auprès de son médecin traitant, mais ce n'est pas une obligation.

L'assurance maladie couvre:

• les soins de santé ambulatoires et hospitaliers (patients hospitalisés);
• les soins préventifs;
• les soins de suivi (voir le glossaire);
• les soins d'urgence;
• la kinésithérapie et les séjours de balnéothérapie;
• les soins liés à la grossesse et l'accouchement;
• les soins des donneurs de sang, de tissus et d'organes;
• les médicaments et dispositifs médicaux;
• les prothèses dentaires;
• la réalisation d’expertises;
• l'examen, le transport et l'autopsie des défunts.

Certaines interventions médicales ne sont pas remboursées par l'assurance maladie, par exemple:

• les interventions de chirurgie esthétique et plastique réalisées pour des raisons purement esthétiques;
• l'acupuncture;
• les interventions hors nomenclature ou de dentisterie esthétique.

Dans certains cas, le patient bénéficie de soins gratuits, même si l'établissement n'a pas de contrat avec sa caisse, lorsque sa vie ou sa santé est en danger pour les raisons suivantes:

• accident;
• maladie aigüe;
• détérioration aigüe de l'état de santé;
• accouchement urgent.

Glossaire

• Un autoentrepreneur (osoba samostatně výdělečně činná) est une personne qui gagne sa vie en dirigeant une entreprise ou en exerçant une activité économique indépendante (agriculteur privé, commerçant, artiste).
• Une personne non imposable (osoba bez zdanitelných příjmů) est une personne qui n'a pas de revenus et dont l'assurance n'est pas payée par l'État (étudiants de plus de 26 ans, femmes au foyer, chômeurs qui ne sont pas inscrits au bureau du travail, etc.).
• La base de calcul (vyměřovací základ) est une somme de revenus servant au calcul des cotisations à l'assurance maladie. Le calcul est différent pour les salariés et les autoentrepreneurs.
• La participation (regulační poplatky) désigne les frais obligatoires payés pour une consultation chez un médecin et d'autres services.
• Un soin de santé (zdravotní výkony) désigne une prestation fixée par arrêté que le médecin peut facturer à la caisse de santé sur la base de la nomenclature.
• Les soins de suivi (dispenzární péče) désignent le suivi médical d'un patient souffrant d'une maladie chronique (par exemple, diabète, tuberculose). Il peut s'agit également du suivi d'un groupe à risque sur le plan de la santé.

Formulaires utiles

Aucun formulaire à remplir.

Connaître vos droits

Ces liens ne mènent pas au site de la Commission européenne et ne représentent pas l'avis de la Commission européenne:

• Droits des patients en République tchèque (Práva pacientů v České republice) (en tchèque);
• Loi sur les services médicaux et les décrets correspondants (Zákon o zdravotních službách a příslušné vyhlášky) (en tchèque);
• Loi sur l'assurance maladie et décrets connexes (Zákon o zdravotním pojištění a příslušné vyhlášky) (en tchèque).

Si vous rencontrez des difficultés à faire valoir vos droits au sein de l'UE, contactez le service d’aide de l’UE.

• Sécurité sociale: vos droits dans l'UE

Coordonnées utiles

Ministère de la santé de la République tchèque (Ministerstvo zdravotnictví ČR)
Palackého nám. 4
128 01 Prague 2
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Tél. +420 224971111
E-mail: mzcr@mzcr.cz
http://www.mzcr.cz/

Portail pour les patients et les associations de patients – (Portál pro pacienty a pacientské organizace)

https://pacientskeorganizace.mzcr.cz/

Bureau d’assurance maladie (Kancelář zdravotního pojištění)

Point de contact national tchèque pour les soins de santé
nám. W. Churchilla 1800/2
130 00 Prague 3
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Tél: +420236033411
info@kancelarzp.cz   
www.kancelarzp.cz

Liste de contact des caisses d’assurance maladie tchèques
https://kancelarzp.cz/en/contacts/ceske-zdravotni-pojistovny-2/