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Nouveau programme européen pour le changement social et l’innovation sociale

06/10/2011

Le programme européen pour le changement social et l’innovation sociale est un instrument d’aide à la mise en œuvre des politiques sociales et de l’emploi dans l’Union européenne, destiné à être géré directement par la Commission. Il fait partie de la proposition de la Commission concernant les politiques régionale, sociale et de l’emploi de l’UE pour la période 2014-2020.

Le programme pour le changement social et l’innovation sociale intègre trois programmes existants, Progress (programme pour l’emploi et la solidarité sociale), EURES (services européens de l’emploi) et l’instrument de microfinancement Progress, et en élargit la portée.

Il permettra à la Commission d’améliorer la cohérence de ses politiques et l’efficacité de ses instruments, qui poursuivent des objectifs communs, et contribuera ainsi à la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 pour la croissance et l'emploi.

Le programme pour le changement social et l’innovation sociale soutiendra la coordination des politiques, le partage des meilleures pratiques, le renforcement des capacités et les tests d’évaluation des politiques novatrices, l’objectif étant de propager les mesures les plus efficaces avec l’appui du Fonds social européen.

Le réseau EURES

Cette nouvelle proposition viendra consolider l’ensemble du système EURES à partir de 2013:

• Les activités d’EURES menées au niveau national et transfrontalier seront financées au titre du Fonds social européen, ce qui favorisera la mobilité des travailleurs et aidera les entreprises à recruter du personnel à l’étranger.
• À l’échelle de l’UE, le portail EURES offrira en libre-service des outils modernisés aux demandeurs d’emploi et aux employeurs. De plus, grâce à sa portée européenne, EURES permettra de créer et de développer de nouveaux systèmes ciblés en faveur de la mobilité comme le projet «Votre premier emploi EURES». Il s’agit pour l’instant d’un projet pilote qui consiste en une action préparatoire visant à aider les jeunes (18-30 ans) à trouver un emploi dans un autre État membre et à encourager les PME, principaux employeurs de l’UE, à engager des jeunes.

Le budget total d’EURES devrait rester inchangé (environ 20 millions d’euros par an), mais à partir de 2014, il est prévu d’attribuer au projet «Votre premier emploi EURES» un budget annuel de 10 millions d’euros.

Instrument de microfinancement et entreprenariat social

Le nouveau programme:

• élargira le soutien que l’actuel instrument européen de microfinancement Progress (lancé en 2010) apporte aux fournisseurs de microcrédits;
• aidera à financer le renforcement des capacités des organismes de microfinancement;
• prévoit des investissements pour le développement et l’expansion des entreprises sociales, c’est-à-dire des entreprises dont l’objectif principal n’est pas de maximiser les bénéfices distribués aux propriétaires privés ou aux actionnaires, mais revêt un caractère social.

Le budget total proposé pour l’axe microfinancement et entreprenariat social avoisine les 192 millions d’euros pour la période 2014-2020. Il est prévu d’attribuer 87 millions d’euros à l’accès au microfinancement, ce qui pourrait générer entre 400 et 450 millions d’euros de microcrédits. Près de 9 millions d’euros devraient être octroyés au renforcement des capacités institutionnelles et 95,2 millions d’euros au développement des entreprises sociales.

Programme Progress

Sur la période 2014-2020, Progress poursuivra ses activités actuelles (analyses, apprentissage mutuel et subventions) et disposera d’un budget spécial pour l’innovation sociale et l’expérimentation sociale. Il s’agit de tester à petite échelle les politiques novatrices dans le but de propager les solutions les plus efficaces avec le soutien du FSE.

Sur les 574 millions d’euros proposés pour Progress sur la période 2014-2020, 97 millions d’euros seront alloués aux projets expérimentaux.

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