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Programme PROGRESS (2007-2013)

Archives (appels d'offres clôturés)

N° de réf. Titre
VT/2014/033 Programme PROGRESS: Étude sur l'amélioration de l'intervention de l'inspection du travail dans les micro- et petites entreprises concernant la législation de transposition des directives de l'UE relatives à la santé et à la sécurité au travail
VT/2012/005 Programme PROGRESS: Marchés de services "Observatoire Européenne des Politiques de l'Emploi"
VT/2012/028 Programme PROGRESS: Marché de services en vue de la réalisation d'une étude visant à déterminer le statut de la santé mentale sur le lieu de travail dans les pays de l'UE et de l'EEE/AELE, à évaluer la portée et les conditions d'éventuelles modifications de la législation de l'UE applicable en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail et à élaborer un document d'orientation qui prenne en compte les risques/problèmes correspondants, en vue de garantir en dernier ressort une protection adéquate de la santé mentale des travailleurs contre les risques liés au lieu de travail
VT/2012/056 Programme PROGRESS: Évaluation de l'application pratique des directives européennes relatives à la sécurité et à la santé au travail (SST) dans les États membres de l'UE en vue de déterminer leur pertinence, leur efficacité et leur cohérence ainsi que d'identifier des améliorations possibles du cadre réglementaire
VT/2012/081 Programme PROGRESS: Services de soutien au développement de l'expérimentation sociale dans l'UE
VT/2012/089 Programme PROGRESS: Base de données relative aux accords d'entreprises transnationaux: mise à jour et maintenance
VT/2011/006 Programme PROGRESS: Étude sur les conséquences de la documentation relative à l'évaluation des risques (article 9 de la directive 89/391/CEE) par de très petites entreprises, par rapport à une éventuelle exemption de cette obligation
VT/2011/007 Programme PROGRESS: Contrat-cadre de services relatifs au développement, à la gestion et à la diffusion de la classification ESCO
VT/2011/008 Programme PROGRESS: WEESP - Outil en ligne pour des pratiques évaluées des services de l'emploi
VT/2011/013 Programme PROGRESS: Étude sur les transferts d’entreprises en situations d’insolvabilité
VT/2011/016 Programme PROGRESS: Suivi des performances 2011–2013 du programme de l'UE pour l'emploi et la solidarité sociale — Progress 2007–2013
VT/2011/020 Programme PROGRESS: Secrétariat pour le système d'information mutuelle sur la protection sociale — Missoc
VT/2011/039 Programme PROGRESS: Marché de services en vue de la réalisation d'une étude visant à déterminer l'impact potentiel des nanomatériaux et des nanotechnologies sur le lieu de travail, et à évaluer la portée et les conditions d'éventuelles modifications de la législation de l'UE applicable en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail
VT/2011/042 Programme PROGRESS: Appel d'offres relatif à un marché de services portant sur l'analyse et l'évaluation des effets de l'application pratique de la législation nationale relative à la sécurité et à la santé au travail dans le secteur de l'extraction minière par forage
VT/2011/065 Programme PROGRESS: Établissement, organisation, gestion et coordination d'un réseau européen d'experts juridiques dans le domaine du droit du travail
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