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Programme PROGRESS (2007-2013)

Appel d'offres VT/2012/028
Marché de services en vue de la réalisation d'une étude visant à déterminer le statut de la santé mentale sur le lieu de travail dans les pays de l'UE et de l'EEE/AELE, à évaluer la portée et les conditions d'éventuelles modifications de la législation de l'UE applicable en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail et à élaborer un document d'orientation qui prenne en compte les risques/problèmes correspondants, en vue de garantir en dernier ressort une protection adéquate de la santé mentale des travailleurs contre les risques liés au lieu de travail
Description:
Référence du JO no. 2012/S 133-220195 du 13/07/2012
Date limite de réception d'offres: 24/08/2012 Ouverture des offres: 05/09/2012
Lettre d'invitation: pdf English
Cahier des charges de l'appel d'offres: pdf Deutsch English français
Modèle de contrat: pdf English
Attestation sur l'honneur: pdf Deutsch English français
Article 93&94 - Liste des documents acceptés: pdf en fr
Entités légales: de en fr
Signalétique financier: de en fr
Avis de marché: bg cs da de el en es et fr hr ga it lv lt hu mt nl pl pt ro sk sl fi sv
Points de contact:

J. COSTA-DAVID
Tel. +352 4301 32855

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