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Un «engagement commun en faveur de l’emploi»

03/06/2009 Un «engagement commun en faveur de l’emploi»

L’Union européenne va libérer 19 milliards d’euros issus du Fonds social européen (dont le versement était déjà programmé) pour venir en aide aux victimes de la crise économique.

Ces fonds feront l’objet d’un versement anticipé et les États membres ne seront pas tenus de fournir un cofinancement pour la période 2009-2010. Un nouveau mécanisme européen de prêts, mis en place avec le concours du Groupe Banque européenne d’investissement et d’autres partenaires, offrira des microcrédits pour la création d’entreprises ou de microentreprises à ceux qui ne pourraient y accéder facilement en temps normal. Cet engagement commun de l’Union en faveur de l’emploi comporte des priorités et des actions clefs en vue de préserver l’emploi et d’aider les personnes en difficulté. L’objectif est de rassembler tous les acteurs concernés – organisations syndicales et patronales, États membres, Union européenne – autour de cet engagement. Ces propositions seront soumises à l’approbation des chefs d’État ou de gouvernement des États membres lors du Conseil européen des 18 et 19 juin prochains.

La Commission a défini trois priorités: préserver les emplois, en créer de nouveaux et stimuler la mobilité; renforcer les compétences et répondre aux besoins du marché du travail; améliorer l’accès à l’emploi. Ces priorités viennent compléter les autres actions décidées par la Commission en réponse à la crise, parmi lesquelles les récentes propositions sur la surveillance financière et sur la réforme du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, l’objectif étant d’améliorer son fonctionnement en temps de crise. Elles sont également conformes aux stratégies à long terme de l’Union en matière de réforme des marchés du travail, y compris la Stratégie de Lisbonne. L’accent est mis sur le soutien aux jeunes et sur la nécessité de leur offrir suffisamment de possibilités de formation ou d’emploi, de manière à ce que leur entrée sur le marché du travail ne se solde pas cette année par un échec du fait de la crise.

La proposition de la Commission comporte une série de mesures, parmi lesquelles:

  • le versement anticipé de 19 milliards d’euros pour aider les citoyens à garder leur emploi ou à en trouver un nouveau, grâce au développement des compétences et de l’esprit d’entreprise et du renforcement des services publics de l’emploi, avec le soutien du Fonds social européen (FSE). Pour la période 2009-2010, la Commission pourra rembourser 100 % des coûts déclarés par les États membres. Concrètement, cela signifie que ceux-ci ne seront pas tenus de fournir un cofinancement national, de manière à accélérer la mise en place des projets de soutien à l’emploi;
  • la réaffectation de 100 millions d’euros prélevés sur le budget communautaire actuel, ce qui permettra, avec les fonds apportés par des institutions financières internationales – et notamment le Groupe Banque européenne d’investissement –, de dégager une enveloppe de 500 millions d’euros pour la création d’un nouveau mécanisme européen de microcrédit. Ces microcrédits seront destinés aux personnes peu susceptibles d’obtenir les fonds nécessaires à la création de leur entreprise, en particulier les travailleurs ayant récemment perdu leur emploi, et ils permettront de renforcer l’emploi dans les microentreprises victimes du resserrement du crédit;
  • la création d’au moins cinq millions de postes d’apprentis dans toute l’Union pour les jeunes confrontés au chômage, ainsi que la définition d’objectifs visant à offrir rapidement aux jeunes chômeurs des possibilités de formation ou d’emploi;
  • une aide – y compris au titre du FSE – aux dispositifs permettant de préserver les emplois viables, grâce aux mesures de chômage partiel et de formation;
  • une aide immédiate aux chômeurs afin de lutter contre le risque de chômage de longue durée et la perte des compétences utiles, y compris des propositions pour fournir rapidement des offres de formation ou d’emploi à toute personne perdant son travail: dans un délai d’un mois pour les moins de 20 ans, de deux mois pour les 20‑25 ans, et de trois mois pour les plus de 25 ans. Le FSE pourrait apporter son soutien en vue d’atteindre ces objectifs «Nouveau départ»;
  • une aide pour faciliter le retour à l’emploi des plus défavorisés, par exemple une réduction des coûts salariaux indirects, la création de dispositifs d’incitation à l’embauche et la diffusion des offres d’emplois peu qualifiés dans le secteur des services aux ménages et des soins;
  • le nouveau service «Match and Map», qui aidera les chercheurs d’emploi à faire coïncider leurs compétences avec les offres d’emplois disponibles dans toute l’Europe, par l’intermédiaire du portail européen EURES, et l’engagement de permettre aux chômeurs de chercher un emploi dans un autre État membre tout en pouvant conserver pendant au moins six mois leurs droits à des prestations de chômage dans leur pays de résidence;
  • une attention particulière au développement des compétences et aux moyens de les faire mieux coïncider avec les besoins des marchés du travail, grâce à la réalisation, par la Commission, d’une analyse sectorielle des besoins actuels et futurs des marchés européens du travail, y compris en matière de compétences «vertes»;
  • une série d’outils pratiques pour aider les entreprises, les travailleurs et leurs représentants à mieux gérer et anticiper les restructurations;
  • un guide de la formation dans les petites entreprises, pour aider les PME à conserver et à acquérir les compétences dont elles ont besoin.

La communication adoptée aujourd’hui fait suite au récent sommet européen sur l’emploi, qui s’est déroulé le 7 mai.