La Cour de justice européenne (CJE) a estimé aujourd'hui que la Finlande et le Luxembourg avaient violé une législation communautaire par la transposition incomplète d'une directive européenne interdisant la discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique (directive 2000/43/CE). La date limite de transposition par les États membres avait été fixée au 19 juillet 2003 - sauf pour les 10 nouveaux États membres, qui devaient aligner leur législation sur les directives pour le 1er mai 2004, date de leur adhésion à l'Union européenne.

Vladimír Špidla, le commissaire européen chargé de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances, s’est exprimé au sujet de l’arrêt de la CJE: "Les États membres ont eu presque cinq ans, depuis l’adoption de la directive en 2000, pour transposer cette réglementation dans leur législation nationale. J’insiste pour que les pays retardataires agissent rapidement afin de s'acquitter de leurs obligations dans ce domaine, qui est vital pour la protection des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne".

La "directive relative à l’égalité raciale" interdit la discrimination directe et indirecte dans tout une série de domaines, dont l’emploi, l’éducation, la sécurité sociale et les soins de santé, l’accès aux biens et aux services et le logement. Elle impose également aux États membres de désigner un organisme chargé d’offrir une assistance concrète et indépendante aux victimes de discriminations raciales.

Dans le cas du Luxembourg, un projet de législation transposant la directive a été déposé au parlement en novembre 2003, mais n’a pas encore été adopté. En Finlande, la législation transposant la directive en Finlande continentale a été publiée au mois de janvier 2004, mais cette réglementation ne concerne pas les îles Aland, où vivent environ 25 000 personnes.

L’Allemagne et l’Autriche ont également été citées devant la Cour pour ne pas avoir adopté de réglementation nationale transposant cette directive.