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Échange électronique d'informations sur la sécurité sociale (EESSI)

L'EESSI est un système informatique destiné à aider les organismes de sécurité sociale dans l'UE à échanger des informations plus rapidement et d'une manière plus sécurisée, conformément à la réglementation européenne sur la coordination de la sécurité sociale.

À l’heure actuelle, la plupart des échanges se font sur papier: ils seront remplacés dans les années à venir par des échanges électroniques, à mesure que les États membres se connectent à l’EESSI.

Comment fonctionne l’EESSI?

Toutes les communications entre les organismes nationaux sur les dossiers transfrontières de sécurité sociale se feront au moyen de l’EESSI: les organismes de sécurité sociale échangeront des documents électroniques structurés et suivront des procédures convenues d’un commun accord. L’EESSI acheminera ces documents vers le bon destinataire dans un autre État membre.

Le personnel des organismes de sécurité sociale pourra trouver le bon destinataire dans un autre pays de l'UE à l'aide d'un répertoire des organismes nationaux.

Quand l’EESSI sera-t-il mis en œuvre dans tous les États membres?

Le système central EESSI a été mis à disposition par la Commission en juillet 2017. Les États membres ont deux ans pour mettre en œuvre l’EESSI au niveau national et pour connecter leurs organismes de sécurité sociale aux échanges électroniques transfrontières.

Quels seront les avantages de l’EESSI?

Des échanges plus rapides et plus efficaces entre les organismes de sécurité sociale:

  • L’EESSI accélérera les échanges entre les autorités nationales. Il leur permettra de traiter les dossiers individuels plus rapidement, et facilitera le calcul et le paiement des prestations.

Des échanges de données plus précis entre les autorités nationales:

  • Les organismes de sécurité sociale dans l’UE utiliseront des documents électroniques standardisés traduits dans leur propre langue, ce qui améliorera la communication multilingue.
  • L’EESSI garantira que les données échangées sont exactes et complètes, ce qui aidera les organismes à lutter contre les fraudes et les erreurs.
  • Il optimisera également la gestion des dossiers, en introduisant des procédures électroniques standard que les organismes devront suivre, ce qui améliorera l’application des règles de coordination de la sécurité sociale.

Traitement sécurisé des données à caractère personnel:

  • L’EESSI utilisera une infrastructure commune sécurisée pour l’échange de données transfrontière entre les organismes de sécurité sociale.
  • Il permettra aux organismes nationaux d’échanger des messages, sans créer toutefois de base de données pour stocker ces messages et les données à caractère personnel de façon centralisée. Seuls les organismes concernés pourront voir le contenu des messages et les États membres devront continuer à garantir un niveau élevé de protection des données, conformément aux règles de l’UE. 
  • L’EESSI respectera les normes les plus récentes en matière de sécurité informatique.