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Accidents du travail et maladies professionnelles

Les règles suivantes s'appliquent si vous résidez et êtes assuré dans un pays de l’UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse et si vous avez eu un accident du travail ou souffrez d’une maladie professionnelle.

Informez votre organisme d’assurance maladie

Vous devez informer votre organisme d’assurance maladie lorsque survient un accident du travail ou qu'une maladie professionnelle est diagnostiquée pour la première fois. Si vous ne le faites pas, votre droit aux prestations peut en pâtir. Chaque pays a des règles différentes, c’est pourquoi il convient de demander à votre organisme quelle est la marche à suivre. Consultez notre base de données des organismes de sécurité sociale

Quel pays est responsable de vos soins de santé?

Le pays dans lequel vous résidez est responsable de toutes les prestations en nature, par exemple les soins de santé et les médicaments. Si vous n’êtes pas assuré dans votre pays de résidence, vous devez demander à votre organisme d’assurance maladie un document DA1 donnant plus de précisions sur l’accident ou la maladie. Vous devez ensuite présenter le document DA1 à l’organisme compétent du pays où vous vivez ou séjournez afin d’y percevoir les prestations. Consultez notre base de données des organismes de sécurité sociale

Vos droits dans chaque pays

Quel pays se charge de payer vos prestations en espèces?

Le pays dans lequel vous êtes assuré est toujours responsable du versement de vos prestations en espèces en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Traitement à l’étranger

Vous souhaitez vous rendre dans un autre pays de l’UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse dans le but de vous faire soigner pour un accident du travail ou une maladie professionnelle? Votre organisme d’assurance maladie ne peut pas refuser de vous accorder l’autorisation requise si le traitement dont vous avez besoin ne peut être dispensé dans votre pays dans un délai médicalement justifiable.  Pour plus d’informations, consultez nos pages consacrées au traitement médical programmé 

En savoir plus

Consultez notre foire aux questions pour obtenir des informations supplémentaires. 

Encore des questions?

Vous n’avez pas trouvé les informations que vous cherchiez? Vous avez un problème à résoudre?

Poser des questions à Europe Direct  (00800 6 7 8 9 10 11)
Résoudre un problème rencontré avec une administration nationale (SOLVIT)
Obtenir un conseil juridique du service «L'Europe vous conseille»

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