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FAQ - Allocations de décès

Prestations de survie

 

 

En général, les règles qui s’appliquent aux pensions en faveur des ayants droit sont les mêmes que celles applicables aux pensions d’invalidité et aux pensions de vieillesse.

En particulier, les prestations de survie doivent être payées quel que soit le lieu où réside l'ayant droit dans l’UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse.

Allocations de décès

Comme pour toutes les autres catégories de prestations, les organismes de sécurité sociale doivent tenir compte des périodes d’assurance ou de résidence accomplies dans le cadre de la législation des autres pays de l’UE, de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse, lorsque cela s’avère nécessaire pour évaluer le droit aux allocations de décès.

Les allocations de décès sont payées par l’organisme du pays dans lequel la personne décédée était assurée, quel que soit le lieu où vivent les ayants droit dans l'UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse.

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