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FAQ - Remboursements et formulaires

Avez-vous déjà consulté notre page consacrée aux remboursements et formulaires?

Documents portables (anciens formulaires E)

Les documents portables remplacent les anciens formulaires E. Ils sont émis par les organismes de sécurité sociale compétents du pays où vous êtes assuré.

Chaque document concerne une personne particulière (plus, éventuellement, les membres de sa famille) et contient leurs noms et autres identifiants. La caisse de sécurité sociale qui émet le document le signe et y appose son cachet.

Les documents portables visant à faciliter la coordination en matière de sécurité sociale portent tous un drapeau de l’UE dans le coin supérieur gauche, une référence à la coordination en matière de sécurité sociale dans le coin supérieur droit et, en bas, des informations sur l’institution émettrice. La seule exception est la carte européenne d’assurance maladie. >> Consultez nos pages consacrées à la CEAM.

Vous devez immédiatement en informer la caisse de sécurité sociale qui l’a émis et suivre ses instructions. Celles-ci peuvent varier selon le pays et selon le type de document. En règle générale, vous ne perdrez pas les droits certifiés dans le document perdu. >> Consultez notre base de données des organismes de sécurité sociale

Soins de santé

La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) atteste que vous avez droit à des soins de santé lorsque vous séjournez temporairement à l’étranger, c’est-à-dire hors du pays où vous résidez. Toute personne couverte par un régime légal d’assurance maladie dans l’un des pays de l’UE, ainsi qu'en Norvège, au Liechtenstein, en Islande ou en Suisse, a droit à une CEAM.

Le formulaire S1 vous permet de bénéficier de soins de santé si vous vivez dans un pays de l’UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse, tout en étant assuré dans un autre de ces pays.

C'est généralement le cas des personnes qui s'installent à l'étranger une fois retraitées. Ce formulaire peut également être utile dans les cas où les membres de la famille d'un travailleur migrant sont couverts par la sécurité sociale du pays où celui-ci est parti travailler, tout en restant dans leur pays d’origine.

Il correspond aux anciens formulaires E106, E109, E120 et E121.

>> Consultez notre base de données des organismes de sécurité sociale

Le formulaire S2 vous permet de prouver votre droit à un traitement prévu dans un autre pays de l’UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse. Vous devez l’obtenir de votre organisme d’assurance maladie avant de partir et le soumettre ensuite à l’organisme d’assurance maladie du pays où vous allez recevoir le traitement.

Le traitement sera dispensé dans les mêmes conditions de soins et de paiement que celles appliquées aux ressortissants de ce pays. Cela signifie que, dans certains pays, vous devrez payer d’avance une part des frais médicaux.

Il correspond à l’ancien formulaire E112.

>> Consultez notre base de données des organismes de sécurité sociale

Le formulaire S3 donne aux anciens travailleurs frontaliers le droit à un traitement médical dans le pays où ils ont travaillé. Il peut s’agir d’un nouveau traitement ou du suivi d’une procédure médicale entamée avant que le bénéficiaire cesse de travailler dans ce pays.

>> Consultez notre base de données des organismes de sécurité sociale

Accidents du travail et maladies professionnelles

Le formulaire DA1 vous donne dans ce cas le droit de recevoir un traitement médical aux conditions s'appliquant aux accidents du travail et aux maladies professionnelles dans un autre pays de l’UE, ainsi qu'en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse.

Il correspond à l’ancien formulaire E123.

>> Consultez notre base de données des organismes de sécurité sociale

Chômage

Le formulaire U1 fournit la preuve de vos périodes d’assurance dans un autre pays de l’UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse, à prendre en compte dans le calcul de vos allocations de chômage.

Vous pouvez l’obtenir du service national pour l’emploi du/des pays où vous avez travaillé et vous devez le soumettre au service national pour l’emploi du pays dans lequel vous souhaitez demander des allocations.

Il correspond à l’ancien formulaire E301.

>> Consultez notre base de données des organismes de sécurité sociale

Pour le transfert de vos allocations de chômage, vous devez utiliser le formulaire U2. Vous pouvez l’obtenir du service national pour l’emploi du pays où vous êtes devenu chômeur. Vous devrez le soumettre au service national pour l’emploi du pays dans lequel vous souhaitez chercher un emploi.

Il correspond à l’ancien formulaire E303.

>> Consultez notre base de données des organismes de sécurité sociale

Le formulaire U3 est un avertissement de l’organisme d’accueil dans le pays où vous cherchez un emploi. Il signifie que cette institution a prévenu l’organisme du pays chargé de vous verser des allocations de chômage que votre situation a changé, et que vos allocations seront peut-être révisées en conséquence.

Le paiement de vos allocations peut se trouver réduit ou suspendu à la suite de cet échange d'informations entre les institutions, d'où l'envoi d'un formulaire U3 à titre d'avertissement. Si vous recevez ce formulaire, il peut être souhaitable de vous adresser à votre institution d’origine pour savoir si votre situation a changé.

>> Consultez notre base de données des organismes de sécurité sociale

Pensions

Détachement

Le formulaire A1 fournit la preuve qu'un travailleur paie des cotisations sociales dans un autre pays de l’UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse.

C'est généralement le cas des travailleurs détachés ou des personnes travaillant dans plus d’un pays à la fois. Il correspond aux anciens formulaires E101 et E103. >> Consultez notre base de données des organismes de sécurité sociale

Vos demandes d’indemnisation

Les règles visant à coordonner les systèmes de sécurité sociale dans l’UE imposent à chaque pays de désigner un organisme de liaison, chargé de répondre aux demandes d’information et d’assistance émanant tant d’autres institutions que des citoyens. >> Consultez notre base de données des organismes de sécurité sociale

Les procédures et les délais pour faire appel d’une décision administrative varient selon les pays. Il est très important d’agir rapidement et de s’assurer du respect de ces délais. Demandez un avis à vos institutions nationales.

>> Consultez notre base de données des organismes de sécurité sociale

Si vous vivez ou avez travaillé dans plusieurs pays de l’UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse, vous pouvez faire une demande de pension d’invalidité ou de vieillesse dans le pays où vous vivez si vous y avez été assuré.

L’organisme du pays où vous êtes assuré fera suivre votre demande à l’institution compétente, même si elle est située dans un autre pays de l’UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse. La date à laquelle votre demande parvient à l'organisme compétent sera considérée comme la date de soumission de votre demande.

Une demande de pension de vieillesse peut être soumise à l’organisme compétent du pays dans lequel vous avez été assuré pour la dernière fois, si vous n’avez jamais été assuré dans le pays où vous vivez.

>> Consultez notre base de données des organismes de sécurité sociale

Tous les documents visant à assurer la coordination en matière de sécurité sociale (c’est-à-dire les formulaires E, les cartes européennes d’assurance maladie et les certificats provisoires de remplacement) délivrés par les autorités compétentes dans le cadre des anciennes règles de coordination restent valides jusqu’à leur expiration, leur retrait ou leur remplacement par l'organisme responsable.

Ils seront acceptés par les organismes compétents même après la mise en application de la nouvelle réglementation sur la modernisation de la coordination en matière de sécurité sociale, le 1er mai 2010.

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