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FAQ - Allocations familiales

Avez-vous consulté notre page consacrée aux prestations familiales?

Quelle est votre situation?

Vous avez droit aux allocations familiales prévues par la législation du pays qui vous verse vos allocations de chômage, même si les membres de votre famille résident dans un autre pays de l’UE, ou en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse.

Si vous êtes un travailleur frontalier à la recherche d'un emploi (>> voir notre section sur les allocations de chômage), vous recevez les allocations de chômage du pays dans lequel vous vivez et non du pays dans lequel vous avez été assuré pour la dernière fois. Dans ce cas, votre pays de résidence est également responsable du versement de vos allocations familiales.

Le droit aux allocations familiales dépend de la législation de chaque pays, il convient donc de vous informer auprès de votre organisme de sécurité sociale.  >> Consultez la base de données des organismes de sécurité sociale.

En tant que retraité, vous recevez normalement les allocations familiales du pays qui vous verse votre pension de retraite, à condition que vos enfants résident dans le même pays.

Si vos enfants résident dans un pays qui ne vous verse pas de pension et si vous recevez une pension de plus d’un pays de l’UE (plus l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège ou la Suisse), c'est le pays dans lequel vous avez cotisé le plus longtemps qui est responsable de vos prestations familiales.

Oui. Si votre ex-mari n’utilise pas les allocations familiales qu’il reçoit pour entretenir les membres de votre famille, l’organisme qui verse ces allocations peut décider de vous les payer directement, en tant que personne qui entretient réellement la famille.

Si vous souhaitez faire valoir ce droit, vous devez prendre contact avec l'organisme de sécurité sociale du lieu où vous habitez. Celui-ci s'adressera à l’organisme responsable du versement des allocations dans l'autre pays concerné. >> Consultez notre base de données des organismes de sécurité sociale

Si les parents travaillent dans deux pays différents de l’UE (plus l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse) et si les enfants vivent dans l’un de ces deux pays, c'est le pays de résidence des enfants qui est responsable du versement de vos allocations familiales.

Le droit aux allocations familiales dans le pays où vous travaillez est suspendu jusqu’à concurrence du montant des allocations fournies par le pays dans lequel votre conjoint travaille et dans lequel vos enfants habitent. Si le montant des allocations familiales versées dans le pays où travaille votre conjoint et où vos enfants habitent est inférieur à celui prévu dans le pays dans lequel vous travaillez, la différence sera compensée par un supplément payé par le pays dans lequel vous travaillez. >> Consultez la base de données des organismes de sécurité sociale.

Dans cette situation, le montant total des allocations doit être versé par le pays proposant les allocations familiales les plus élevées.

L'organisme compétent dans le pays dans lequel travaille votre conjoint remboursera la moitié de cette somme. Cette procédure de remboursement est interne aux organismes concernés, si bien que vous ne la remarquerez pas.

Demandes de prestations

Généralement, vous avez droit aux allocations familiales dans le pays où vous travaillez ou percevez des allocations de chômage. Vous devez soumettre une demande à l’organisme compétent de ce pays, éventuellement par l’intermédiaire de votre employeur. Cet organisme s'adressera aux institutions concernées du pays où vivent vos proches afin d’obtenir des informations sur la composition de la famille (nombre, âge et adresse des membres de la famille, etc.).

Si le pays dans lequel vous travaillez n’est pas responsable du paiement de vos allocations en vertu des «règles de priorité» qui s'appliquent en cas de cumul des droits aux prestations familiales, l'organisme transmettra votre demande à l’institution du pays compétent. Celle-ci traitera votre demande comme si vous l’aviez soumise dans ce pays.

Non, vous ne pouvez pas recevoir deux fois des allocations familiales pour la même personne sur la même période. Il existe des «règles de priorité» qui s’appliquent en cas de cumul des droits. Selon ces règles, l'un des deux pays devra suspendre ses versements.

Toutefois, cette suspension n’est jamais totale: si le montant des allocations familiales «suspendues» est supérieur à celui des allocations prévues par le pays qui a la priorité, le pays offrant les allocations les plus élevées devra payer la différence entre les deux montants.

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