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FAQ - Invalidité

Avez-vous consulté notre page consacrée aux prestations d’invalidité?

Calcul de votre pension

Dans la plupart des cas, le montant de votre pension dépendra du taux d’invalidité reconnu. Cette décision sera prise par les organismes compétents de chaque pays dans lequel vous avez été assuré, conformément à la législation nationale en vigueur dans ces pays.

Les critères d’évaluation du taux d’invalidité varient d’un pays à l’autre. Veuillez vous reporter aux situations décrites dans la principale section sur les prestations d’invalidité pour savoir quel(s) pays paiera/paieront votre pension d’invalidité.

Le pays dans lequel vous faites votre demande peut tenir compte des pensions que vous recevez de l’autre/des autres pays lors du calcul du montant à verser. >> Informez-vous sur les règles nationales en matière de sécurité sociale.

Voici un exemple pratique: vous avez été assuré pendant vingt ans dans le pays A, puis cinq ans dans le pays B et, enfin, deux ans dans le pays C. Dans les trois pays, le montant de la pension d’invalidité dépend de la durée des périodes d’assurance couvertes.

Vous cessez de travailler dans le pays C où votre taux d’invalidité a été évalué à 100 %. Ceci vous donne droit à une pension d’invalidité du pays C basée sur deux années d’assurance. Vous recevez également une pension d’invalidité du pays B où vous avez été assuré pendant cinq ans, mais dans ce pays, votre taux d’invalidité a été évalué à 70 %. Dans le pays A, où vous avez été assuré pendant la majeure partie de votre carrière professionnelle, vous recevez une pension basée sur un taux d’invalidité de 30 % seulement.

Cette situation tient au fait que les systèmes nationaux de sécurité sociale ne sont pas harmonisés, mais seulement coordonnés par les dispositions de l’UE, si bien que chaque pays a ses propres règles. >> Informez-vous sur les règles nationales en matière de sécurité sociale.

Demandes de prestations

Vous devez demander votre pension d’invalidité dans le pays où vous habitez, sauf si vous n’y avez jamais été assuré. Dans ce dernier cas, prenez contact avec les organismes de sécurité sociale du pays où vous avez été assuré pour la dernière fois. >> Consultez notre base de données des organismes de sécurité sociale

L’organisme du pays dans lequel vous demandez une pension d’invalidité tiendra compte des périodes d'assurance ou de résidence effectuées dans un autre pays de l’UE, ou en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse, si cela s’avère nécessaire pour vos droits aux prestations.

Déménagement à l’étranger

Lorsque vous avez droit à une pension d’invalidité, elle vous sera payée quel que soit le lieu où vous résidez ou séjournez dans l’UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse. >> Informez-vous sur les prestations de maladie.

Si vous vivez ou séjournez dans un pays de l’UE (ou en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse) alors que votre pension vous est versée dans un autre pays, les contrôles administratifs et les examens médicaux requis sont normalement réalisés par les autorités du pays où vous vivez ou séjournez. Il peut cependant vous être demandé de retourner dans le pays qui vous verse votre pension pour certains examens médicaux, si votre état de santé le permet.

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