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FAQ - Pensions

Avez-vous consulté notre page consacrée aux pensions?

Pensions couvertes par les règles de l’UE

Les règles de l’UE relatives à la coordination en matière de sécurité sociale couvrent les pensions de vieillesse, d’invalidité et de survie. En principe, elles s’appliquent aux régimes publics des pensions et non aux régimes professionnels ou privés.

Afin de surmonter les obstacles à la libre circulation liés à ces pensions complémentaires, le Conseil de l’Union européenne a adopté la directive 98/49/CE relative à la sauvegarde des droits à pension complémentaire des travailleurs salariés et non salariés qui se déplacent dans l’Union européenne. Cette directive a un champ d’application très limité et concerne la préservation des droits des personnes quittant un régime complémentaire, le paiement des pensions dans les différents pays de l’UE et la possibilité pour les travailleurs détachés de rester affiliés au régime de leur pays d’origine, aux mêmes conditions que celles existant en vertu des règles de coordination de l’UE pour les régimes publics.

En général, les règles qui s’appliquent aux pensions pour les conjoints survivants ou les orphelins sont les mêmes que celles qui s’appliquent aux pensions d’invalidité et de vieillesse. Autrement dit, les pensions de survie doivent être payées sans aucune réduction, modification ou suspension, quel que soit le lieu où réside le conjoint survivant dans l’UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse.

Les régimes légaux de préretraite entrent également dans le champ d’application des nouvelles règles de coordination de l’UE. Ces règles garantissent que les prestations sont accordées aux migrants dans les mêmes conditions que pour les ressortissants et qu'elles peuvent être «exportées» en cas de retraite à l’étranger.

Toutefois, le principe de totalisation des périodes d’assurance ne s’applique pas: cela signifie que les périodes d’assurance, d’emploi ou de résidence accomplies dans d’autres pays n'entrent pas dans le calcul des prestations.

Calcul de votre pension

Si la période pendant laquelle vous avez été assuré dans un pays de l’UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse n’est pas suffisamment longue pour y bénéficier d’une pension, les périodes d’assurance ou de résidence que vous avez accomplies dans d’autres pays seront prises en compte.

Si vous avez été couvert pendant moins d’une année, une règle spéciale peut s’appliquer, tenant compte du fait que certains pays n’accordent pas de pension pour les périodes de courte durée: vos mois d’assurance ou de résidence dans le pays où vous avez travaillé peu de temps ne seront pas perdus, mais pris en compte dans le calcul de votre pension par les différents pays dans lequel vous avez travaillé plus longtemps. >> Consultez notre base de données des organismes de sécurité sociale

Il est vrai que, dans certains pays, vous pouvez toucher votre pension de vieillesse à l’âge de 60 ans, alors que dans d'autres il faut attendre jusqu’à 67 ans.

Vous devez donc vous renseigner à l’avance, dans tous les pays où vous avez travaillé, pour savoir ce qui se passera si vous prenez votre retraite après l'âge légal.

Le fait de percevoir une pension plus tôt qu'une autre peut avoir une incidence sur les montants versés. L'organisme compétent du pays où vous vivez, ainsi que les institutions des autres pays concernés, vous fourniront de plus amples explications. >> Consultez notre base de données des organismes de sécurité sociale

Vos demandes de prestations

Vous devez présenter votre demande de pension dans le pays où vous vivez, sauf si vous n'y avez jamais travaillé. Un organisme «de contact», normalement une institution du pays dans lequel vous vivez, se chargera de la gestion de votre demande.

L’organisme de contact facilite l’échange d’informations entre les pays concernés par votre demande.

Une fois que tous les pays concernés auront communiqué leur décision à l'organisme de contact, celui-ci vous enverra une note récapitulant les décisions prises (une note récapitulative appelée document P1).

La note récapitulative, ou document portable «P1», vous présente l’ensemble des décisions prises par chaque pays à l’égard de votre demande de pension. Elle vous informe de la façon dont les organismes compétents ont traité les différentes périodes d’assurance et vous permet de voir, par exemple, si vous n'avez pas été assurés pendant certaines périodes, ou si des périodes d’assurance se chevauchent.

Les règles de l’UE vous donnent le droit de demander le réexamen d'une décision nationale s'il apparaît que vos droits ont pu être lésés par les décisions prises par plusieurs organismes.

Le délai pour demander une telle révision débute à la date à laquelle vous recevez la note récapitulative (document P1). Sa durée dépend de la législation nationale de chaque pays.

Déménagement à l’étranger

L’Union européenne a conclu des accords avec certains pays non membre de l'UE, qui prévoient une coordination limitée dans le domaine de la sécurité sociale. Par ailleurs, certains États membres de l'UE ont conclu des accords bilatéraux avec des pays hors UE. Pour connaître vos droits, veuillez prendre contact avec l’organisme compétent dans votre pays. >> Consultez notre base de données des organismes de sécurité sociale

Le montant de votre pension sera calculé dans le pays dans lequel vous avez travaillé exactement comme pour les ressortissants de ce pays.

Vous percevrez votre pension même si vous ne vivez plus dans le pays au moment où vous prenez votre retraite.

Si vous n'avez jamais travaillé dans le pays où vous vivez actuellement, vous devez faire votre demande de pension dans le pays où vous avez travaillé pour la dernière fois. >> Consultez notre base de données des organismes de sécurité sociale

Soins de santé

En tant que retraité, vous avez droit, ainsi que les membres de votre famille, à un traitement médical dans le pays où vous résidez, conformément à la législation de ce pays.

Le coût du traitement médical est toujours supporté par le pays qui verse la pension. >> En savoir plus sur les prestations de maladie

 

 

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