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FAQ - Maladie, maternité et paternité

Avez-vous déjà consulté notre page consacrée aux prestations de maladie, de maternité et de paternité?

Vos droits

Dans chaque pays, la législation nationale définit les prestations à accorder et les conditions applicables. Les règles de coordination de l’UE garantissent qu'en cas de déplacement en Europe, vous soyez traité selon les mêmes conditions que les ressortissants des pays concernés.

Sachez que vous aurez droit aux prestations de maladie en nature dans votre pays de résidence selon les conditions applicables dans celui-ci, indépendamment du lieu où vous êtes assuré.

À l'inverse, vous percevrez des prestations en espèces du pays où vous êtes assuré, indépendamment de votre pays de résidence et des conditions qui s’y appliquent.

>> Pour les séjours temporaires ou les traitements programmés, consultez nos pages consacrées aux soins à l’étranger.

Les coûts et les procédures de remboursement dépendent de la législation de chaque pays.

La réglementation européenne garantit que vous serez soigné dans les mêmes conditions que les ressortissants du pays où vous séjournez (temporairement) ou résidez. Si les ressortissants doivent payer, vous aussi. Si le traitement est gratuit, il le sera pour vous également.

Sachez cependant que si vous allez à l'étranger dans le seul but d'y recevoir des soins, vous devez obtenir l’autorisation préalable de votre organisme d'assurance maladie.

>> Pour les séjours temporaires ou les traitements programmés, consultez nos pages consacrées aux soins à l’étranger.

Les prestations en nature correspondent aux soins médicaux, aux produits associés comme les médicaments et aux services connexes dont le coût est couvert, payé directement ou remboursé. Ces prestations sont parfois fournies en espèces, par exemple lorsque vous recevez un paiement en remboursement des frais de traitement.

En règle générale, ces prestations sont fournies par le pays dans lequel vous résidez ou séjournez comme si vous y étiez assuré. Ceci peut être ou non à votre avantage par rapport à la législation du pays où vous êtes assuré en réalité.

L'ensemble des procédures, délais et conditions d'octroi sont décidés au niveau national; il convient dès lors de contacter votre organisme d'assurance maladie pour connaître vos droits. >> Consultez notre base de données des organismes de sécurité sociale.

Les prestations en espèces sont normalement destinées à remplacer un revenu (traitements, salaires) suspendu en raison d'un congé de maladie ou d'un congé de maternité/paternité. Les prestations versées dans une situation spécifique, comme la prise en charge d’une personne malade ou handicapée par une autre personne, peuvent également être considérées comme des prestations de maladie en espèces.

Le montant et la durée de ces prestations dépendent entièrement de la législation du pays où vous êtes assuré. Toutes les prestations en espèces vous seront normalement payées directement par les organismes compétents de ce pays; il convient dès lors de contacter votre organisme d'assurance maladie pour connaître vos droits. >> Consultez notre base de données des organismes de sécurité sociale.

 

Les soins de santé nécessaires comprennent les traitements pouvant vous éviter de devoir retourner dans votre pays d’origine avant la fin de votre séjour temporaire programmé à l’étranger. Il appartient au prestataire de soins de déterminer le traitement nécessaire compte tenu de la durée de votre séjour.

Quelle est votre situation?

Le principe général est que c'est le pays où vous êtes assuré qui paie votre retraite. Si vous percevez une retraite de plus d’un pays et si l’un d’eux est votre pays de résidence, c'est ce dernier qui sera responsable de votre couverture médicale et de celle des membres de votre famille. Toutefois, vous aurez toujours droit aux prestations en nature (soins et médicaments) dans le pays où vous décidez de vous installer.

Pour ce faire, vous devez vous enregistrer auprès de l’organisme de sécurité sociale de ce pays, quel que soit le lieu où vous êtes assuré. Vous devez demander au pays qui paie votre retraite un formulaire S1 que vous utiliserez ensuite pour vous enregistrer auprès de l'organisme d'assurance maladie de votre lieu de résidence. Vous serez traité dans ce pays comme si vous y étiez assuré et aux mêmes conditions que les ressortissants.

Si vous ne percevez pas de retraite de votre pays de résidence, le pays qui paie votre retraite lui remboursera les services dont vous, ainsi que les membres de votre famille, ont bénéficié. Ce sont les organismes concernés qui se chargent de la procédure de remboursement.

Le pays qui paie votre retraite doit également vous remettre votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Les prestations maladie en espèces sont versées par le pays dans lequel vous êtes assuré. >> Consultez nos pages consacrées à la CEAM.

En tant que travailleur frontalier, vous avez accès aux soins de santé dans le pays où vous résidez ou dans le pays où vous travaillez. Il sera généralement plus pratique de vous faire soigner dans le pays où vous travaillez et où vous passez la majeure partie de votre temps.

Les membres de votre famille bénéficient des mêmes droits que vous dans les pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, France, Grèce, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie.

À partir du 1er mai 2014, les mêmes droits seront également garantis par l'Espagne, l'Estonie, la Hongrie, l'Italie, la Lituanie et les Pays-Bas.

Vous avez le droit de vous faire soigner dans les deux pays, même après avoir pris votre retraite, si le pays où vous travailliez et le pays responsable de votre couverture de sécurité sociale en tant que retraité font partie des pays suivants: Belgique, Allemagne, Espagne, France, Luxembourg, Autriche et Portugal.

Pour en savoir plus, contactez votre organisme de sécurité sociale. Consultez également notre section et notre foire aux questions consacrées aux prestations de maladie ou >> consultez notre base de données des organismes de sécurité sociale.

Si vous séjournez temporairement à l’étranger pour étudier, vous devez demander une carte européenne d’assurance maladie (CEAM) à votre organisme d’assurance maladie avant de partir. >> Consultez nos pages consacrées à la CEAM.

Si vous êtes «détaché» par votre employeur ou si vous travaillez comme indépendant dans un autre pays de l’UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse, vous restez assuré dans votre pays d’origine.

Étant donné qu’un détachement est toujours limité dans le temps (à savoir 24 mois au maximum), vous pouvez utiliser votre carte européenne d’assurance maladie durant votre séjour. Un formulaire A1 vous permettra de prouver que vous êtes assuré dans votre pays d’origine à d’autres fins. >> Consultez nos pages consacrées à la CEAM.

Vos demandes de prestations

Le fonctionnement des régimes de soins de santé varie d’un pays à l’autre. Si vous décidez de vous installer à l’étranger, contactez l'organisme local d'assurance maladie afin de connaître les procédures et les délais applicables.

Si vous travaillez à l’étranger, vous et les membres de votre famille êtes couverts par la législation de ce pays en matière de sécurité sociale dans les mêmes conditions que les ressortissants (des règles spéciales s’appliquent aux travailleurs détachés et aux gens de mer).

Si vous avez déménagé pour des raisons autres que professionnelles, vous devez demander au pays où vous êtes assuré une carte européenne d’assurance maladie pour séjours temporaires ou un formulaire S1 afin de vous enregistrer auprès de l'organisme local d'assurance maladie.

Si vous avez un doute concernant le pays responsable de votre sécurité sociale, contactez les organismes locaux >> Consultez notre base de données des organismes de sécurité sociale.

Lorsque vous devez remplir certaines conditions avant d'avoir droit aux prestations, l’organisme qui examine votre demande doit tenir compte des périodes d’assurance, de résidence ou d’emploi accomplies en vertu de la législation d’autres pays. Vous êtes ainsi assuré de ne pas perdre votre couverture d’assurance maladie en changeant d’emploi et de pays de résidence.

Par exemple, dans certains pays, vous ne pouvez avoir droit aux prestations de maladie qu’après six mois d’assurance. La réglementation européenne vous garantit que vous aurez droit aux prestations de maladie dès le début de votre période d’assurance dans le pays en question si vous avez été précédemment couvert pendant au moins 6 mois dans un autre pays de l’UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse.

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