Chemin de navigation

FAQ - Qu'entend-on par coordination?

Avez-vous déjà consulté notre page consacrée à la coordination en matière de sécurité sociale?

Modernisation de la coordination des systèmes de sécurité sociale

 

La modernisation de la coordination renvoie au nouvel ensemble de règles applicables depuis le 1er mai 2010: règlements n° 883/2004 et 987/2009.

Davantage de personnes peuvent bénéficier des règles de coordination, qui couvrent à présent non seulement les travailleurs et leurs familles, mais aussi les personnes qui sont actuellement sans emploi, qui ne travaillent pas encore ou qui ne travaillent plus.

Leur champ d’application s’étend également à de nouvelles prestations comme les prestations de paternité et de préretraite, afin de s’adapter à l'évolution de la législation nationale en matière de sécurité sociale.

Les nouveaux règlements visent en outre à mettre en place des instruments et des procédures structurées pour améliorer les services offerts aux utilisateurs. Un nouveau réseau d’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale (système EESSI, voir ci-dessous) sera lancé et pleinement opérationnel d'ici mai 2012.

Consultez notre foire aux questions pour connaître les règles qui vous sont applicables et savoir si votre situation est susceptible de changer en vertu des nouvelles règles.

Échange électronique d’informations sur la sécurité sociale

 

L’une des principales innovations introduites par les nouveaux règlements est l’obligation faite aux pays d'échanger les informations sur la sécurité sociale par voie électronique uniquement (article 4 du règlement (CE) n° 987/2009).

Un système offrant un cadre sécurisé commun – le système EESSI (échange électronique d’informations sur la sécurité sociale) – est actuellement mis en place. Il devrait contribuer à faciliter la coopération entre les organismes et permettre une meilleure application des droits des citoyens, en accélérant par exemple l’octroi des prestations.

Les formulaires E sur papier ne seront plus nécessaires. Dans certains cas, ils seront remplacés par ce que l’on appelle les «documents portables». Voir notre foire aux questions sur les remboursements et formulaires.

 

    Partager

  • En parler sur Twitter Partager sur Facebook Partager sur Google+