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Quels sont vos droits?

Dernières parutions

25/04/2012

Vos droits à la pension si vous avez habité ou travaillé dans plus d’un pays européen  (25/04/2012)

N° de catalogue : KE-32-11-980-FR-C

Quel pays versera votre pension? Comment celle-ci sera-t-elle calculée? Informez-vous sur vos droits à pension si vous avez travaillédans plus d’un pays de l’Union européenne plus l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

27/05/2011

La coordination des soins de santé en Europe - Droits des personnes assurées et des membres de leur famille selon les règlements (CE) n° 883/2004 et (CE) n° 987/2009  (27/05/2011)

N° de catalogue : KE-32-11-686-FR-C

L’UE s’est dotée de règles communes visant à protéger les droits de ses citoyens à la sécurité sociale quand ils se déplacent au sein de l’Union. Ces règles ne remplacent pas les systèmes sociaux nationaux par un système européen: chaque pays de l’Union européenne fixe les conditions dans lesquelles les prestations de sécurité sociale sont accordées, ainsi que le montant de ces prestations et la durée pendant laquelle ils sont accordés. Toutefois, ce faisant, chaque pays doit se conformer au droit de l’UE, notamment au règlement (CE) n° 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Le présent guide donne aux institutions nationales compétentes un aperçu des dispositions de coordination prévues par l’UE dans le domaine des soins de santé. Il couvre les droits des personnes assurées et des membres de leur famille, y compris les droits des retraités et de leur famille. Les dispositions en matière de droit de séjour et de résidence dans le pays de l’assurance ou dans un autre pays de l’Union européenne y sont également détaillées. Cette publication est disponible en version imprimée en allemand, en anglais et en français.

15/10/2010

Coordination de la sécurité sociale: travaillez où vous voulez en Europe.  (15/10/2010)

N° de catalogue : KE-32-10-402-FR-C

En quoi le fait de déménager influence-t-il vos droits aux allocations de chômage? Renseignez-vous sur vos droits si vous avez travaillé dans plusieurs pays de l’Union européenne plus l’Islande, le Liechtenstein, laNorvège etla Suisse ou si vous souhaitez déménager dans un de ces pays pour chercher du travail.

15/10/2010

COORDINATION DE LA SéCURITé SOCIALE: travaillez, étudiez, voyagez, prenez votre retraite où vous voulez en Europe.  (15/10/2010)

N° de catalogue : KE-32-10-403-FR-C

Envisagez-vous de déménager dans un autre pays de l’Union européenne? Renseignez-vous sur la manière dont les règles européennes protègentvos droits en matière de sécurité sociale et ceux des membres de votre famille.

15/10/2010

Coordination de la sécurité sociale: travaillez où vous voulez en Europe.  (15/10/2010)

N° de catalogue : KE-32-10-400-FR-P

Affiche – L’UE coordonne les systèmes de sécurité sociale afin de garantir que vous ne perdiez pas vos droits en matière de sécurité sociale si vous travaillez dans plus d’un pays de l’Union européenne plus l’Islande, leLiechtenstein, la Norvège et la Suisse ou si vous souhaitez déménager dans un de ces pays pour chercher du travail.

15/10/2010

Coordination de la sécurité sociale: prenez votre retraite où vous voulez en Europe.  (15/10/2010)

N° de catalogue : KE-32-10-401-FR-P

Affiche – Grâce aux règles de l’UE en matière de coordination de la sécurité sociale, vous pouvez prendre votre retraite où vous le souhaitez en Europe. Vous continuerez à recevoir votre pension à l’étranger et pourrez accéder aux soins de santé là où vous résidez.

29/03/2010

Les dispositions européennes en matière de sécurité sociale - Vos droits lorsque vous vous déplacez à l’intérieur de l’Union européenne - Mise à jour 2010  (29/03/2010)

N° de catalogue : KE-30-09-237-FR-C remplacé par la version actualisée KE-31-10-688-FR-C à compter du 15 avril 2011

Ce guide est une mise à jour de la publication Les dispositions communautaires en matière de sécurité sociale (KE-64-04-022-FR-C, ISBN 92-894-8495-0). Il offre aux Européens mobiles une information actualisée afin qu’ils connaissent leurs droits en matière de sécurité sociale lorsqu’ils se déplacent d’un État membre de l’UE à un autre. Il expose en détail les dispositions européennes de sécurité sociale coordonnées et explique les droits dont bénéficient les travailleurs, les touristes, les étudiants, les chômeurs et d’autres personnes non actives, les titulaires de pension et les ressortissants de pays tiers. Cette publication est disponible en version imprimée dans toutes les langues officielles de l’Union européenne.

27/05/2009

Vous vous déplacez au sein de l'Union européenne, de l'Espace Economique Européen et de la Suisse? Découvrez vos droits!  (27/05/2009)

N° de catalogue : KE-78-09-675-FR-D

Ce dépliant illustre et examine les actions entreprises par l’UE concernant la sécurité sociale et la libre circulation des travailleurs. Destiné au grand public, il vise à répondre aux questions potentielles des citoyens se déplaçant vers un autre État membre pour des raisons professionnelles ou familiales, ainsi qu’aux interrogations des autres travailleurs. En particulier, il s’attache aux questions inhérentes à la sécurité sociale, aux pensions et aux soins de santé. IL est disponible dans toutes les langues officielles de l’Union européenne.

02/04/2007

MISSOC 2006  (02/04/2007)

N° de catalogue : KE-AE-07-001-FR-C, 92-79-03199-6

Cette communication de la Commission constitue une suite à la communication intitulée « Les valeurs européennes à l'ère de la mondialisation » et du livre vert de la Commission intitulé « Face aux changements démographiques - une nouvelle solidarité entre générations » . Elle examine comment les Européens peuvent faire face au défi démographique en s'appuyant sur la stratégie de Lisbonne renouvelée pour la croissance et l'emploi et la stratégie de développement soutenable. Plus précisément elle souligne comment l'Union peut appuyer ses États membres dans une stratégie à long terme dont la mise en œuvre relève pour l'essentiel de leur volonté et de leurs compétences. Elle est disponible en allemand, en anglais et en français.

13/07/2006

Vous voulez travailler dans un autre Etat membre de l'Union européenne? Prenez connaissance de vos droits!  (13/07/2006)

N° de catalogue : KE-75-06-930-FR-C, ISBN 92-79-01887-6

Ce guide décrit uniquement le statut juridique des personnes qui migrent au sein de l’Union européenne pour des raisons professionnelles. Il a pour objectif de vous informer sur vos droits en tant que travailleur migrant, sous la forme de questions et réponses facilement compréhensibles. Il est disponible dans 20 langues officielles de l'Union européenne.

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