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Quels sont vos droits?

Dernières parutions

25/04/2012

Vos droits à la pension si vous avez habité ou travaillé dans plus d’un pays européen  (25/04/2012)

N° de catalogue :KE-32-11-980-FR-C

Quel pays versera votre pension? Comment celle-ci sera-t-elle calculée? Informez-vous sur vos droits à pension si vous avez travaillédans plus d’un pays de l’Union européenne plus l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

27/05/2011

La coordination des soins de santé en Europe - Droits des personnes assurées et des membres de leur famille selon les règlements (CE) n° 883/2004 et (CE) n° 987/2009  (27/05/2011)

N° de catalogue :KE-32-11-686-FR-C

L’UE s’est dotée de règles communes visant à protéger les droits de ses citoyens à la sécurité sociale quand ils se déplacent au sein de l’Union. Ces règles ne remplacent pas les systèmes sociaux nationaux par un système européen: chaque pays de l’Union européenne fixe les conditions dans lesquelles les prestations de sécurité sociale sont accordées, ainsi que le montant de ces prestations et la durée pendant laquelle ils sont accordés. Toutefois, ce faisant, chaque pays doit se conformer au droit de l’UE, notamment au règlement (CE) n° 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Le présent guide donne aux institutions nationales compétentes un aperçu des dispositions de coordination prévues par l’UE dans le domaine des soins de santé. Il couvre les droits des personnes assurées et des membres de leur famille, y compris les droits des retraités et de leur famille. Les dispositions en matière de droit de séjour et de résidence dans le pays de l’assurance ou dans un autre pays de l’Union européenne y sont également détaillées. Cette publication est disponible en version imprimée en allemand, en anglais et en français.

15/10/2010

COORDINATION DE LA SéCURITé SOCIALE: travaillez, étudiez, voyagez, prenez votre retraite où vous voulez en Europe.  (15/10/2010)

N° de catalogue :KE-32-10-403-FR-C

Envisagez-vous de déménager dans un autre pays de l’Union européenne? Renseignez-vous sur la manière dont les règles européennes protègentvos droits en matière de sécurité sociale et ceux des membres de votre famille.

15/10/2010

Coordination de la sécurité sociale: travaillez où vous voulez en Europe.  (15/10/2010)

N° de catalogue :KE-32-10-400-FR-P

Affiche – L’UE coordonne les systèmes de sécurité sociale afin de garantir que vous ne perdiez pas vos droits en matière de sécurité sociale si vous travaillez dans plus d’un pays de l’Union européenne plus l’Islande, leLiechtenstein, la Norvège et la Suisse ou si vous souhaitez déménager dans un de ces pays pour chercher du travail.

15/10/2010

Coordination de la sécurité sociale: prenez votre retraite où vous voulez en Europe.  (15/10/2010)

N° de catalogue :KE-32-10-401-FR-P

Affiche – Grâce aux règles de l’UE en matière de coordination de la sécurité sociale, vous pouvez prendre votre retraite où vous le souhaitez en Europe. Vous continuerez à recevoir votre pension à l’étranger et pourrez accéder aux soins de santé là où vous résidez.

15/10/2010

Coordination de la sécurité sociale: travaillez où vous voulez en Europe.  (15/10/2010)

N° de catalogue :KE-32-10-402-FR-C

En quoi le fait de déménager influence-t-il vos droits aux allocations de chômage? Renseignez-vous sur vos droits si vous avez travaillé dans plusieurs pays de l’Union européenne plus l’Islande, le Liechtenstein, laNorvège etla Suisse ou si vous souhaitez déménager dans un de ces pays pour chercher du travail.

29/03/2010

Les dispositions européennes en matière de sécurité sociale - Vos droits lorsque vous vous déplacez à l’intérieur de l’Union européenne - Mise à jour 2010  (29/03/2010)

N° de catalogue :KE-30-09-237-FR-C remplacé par la version actualisée KE-31-10-688-FR-C à compter du 15 avril 2011

Ce guide est une mise à jour de la publication Les dispositions communautaires en matière de sécurité sociale (KE-64-04-022-FR-C, ISBN 92-894-8495-0). Il offre aux Européens mobiles une information actualisée afin qu’ils connaissent leurs droits en matière de sécurité sociale lorsqu’ils se déplacent d’un État membre de l’UE à un autre. Il expose en détail les dispositions européennes de sécurité sociale coordonnées et explique les droits dont bénéficient les travailleurs, les touristes, les étudiants, les chômeurs et d’autres personnes non actives, les titulaires de pension et les ressortissants de pays tiers. Cette publication est disponible en version imprimée dans toutes les langues officielles de l’Union européenne.

20/07/2005

Les dispositions communautaires en matière de sécurité sociale  (20/07/2005)

N° de catalogue :KE-64-04-022-**-C, ISBN 92-894-8495-0 (FR)

Le but du présent guide est de fournir aux citoyens des informations faciles à comprendre sur leurs droits et obligations en matière de sécurité sociale chaque fois qu'ils sont confrontés aux systèmes de sécurité sociale de deux ou de plusieurs États membres de l'Union européenne. La publication est disponible dans les 20 langues officielles de l'UE. Mitgliedstaaten der Europäischen Union gelten. Die Broschüre ist in allen 20 Amtssprachen der EU verfügbar.

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