Chemin de navigation

Coordination de la sécurité sociale dans l’Union européenne

Vos droits en matière de sécurité sociale

en cas de déplacement en Europe

Trouver un organisme de sécurité sociale

Encore des questions?

Vous n’avez pas trouvé les informations que vous cherchiez? Vous avez un problème à résoudre?

Impact of mobile EU citizens on national social security systems

Impact of mobile EU citizens on national social security systems

2013-10-14
According to a study just published by the European Commission in most EU countries, EU citizens from other Member States use welfare benefits no more intensively than the host country's nationals. Mobile EU citizens are less likely to receive disability and unemployment benefits in most countries studied.

Coordination de la sécurité sociale dans l’Union européenne

Dernières parutions

27/05/2011

La coordination des soins de santé en Europe - Droits des personnes assurées et des membres de leur famille selon les règlements (CE) n° 883/2004 et (CE) n° 987/2009  (27/05/2011)

N° de catalogue : KE-32-11-686-FR-C

L’UE s’est dotée de règles communes visant à protéger les droits de ses citoyens à la sécurité sociale quand ils se déplacent au sein de l’Union. Ces règles ne remplacent pas les systèmes sociaux nationaux par un système européen: chaque pays de l’Union européenne fixe les conditions dans lesquelles les prestations de sécurité sociale sont accordées, ainsi que le montant de ces prestations et la durée pendant laquelle ils sont accordés. Toutefois, ce faisant, chaque pays doit se conformer au droit de l’UE, notamment au règlement (CE) n° 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Le présent guide donne aux institutions nationales compétentes un aperçu des dispositions de coordination prévues par l’UE dans le domaine des soins de santé. Il couvre les droits des personnes assurées et des membres de leur famille, y compris les droits des retraités et de leur famille. Les dispositions en matière de droit de séjour et de résidence dans le pays de l’assurance ou dans un autre pays de l’Union européenne y sont également détaillées. Cette publication est disponible en version imprimée en allemand, en anglais et en français.

15/10/2010

COORDINATION DE LA SéCURITé SOCIALE: travaillez, étudiez, voyagez, prenez votre retraite où vous voulez en Europe.  (15/10/2010)

N° de catalogue : KE-32-10-403-FR-C

Envisagez-vous de déménager dans un autre pays de l’Union européenne? Renseignez-vous sur la manière dont les règles européennes protègentvos droits en matière de sécurité sociale et ceux des membres de votre famille.

15/10/2010

Coordination de la sécurité sociale: travaillez où vous voulez en Europe.  (15/10/2010)

N° de catalogue : KE-32-10-400-FR-P

Affiche – L’UE coordonne les systèmes de sécurité sociale afin de garantir que vous ne perdiez pas vos droits en matière de sécurité sociale si vous travaillez dans plus d’un pays de l’Union européenne plus l’Islande, leLiechtenstein, la Norvège et la Suisse ou si vous souhaitez déménager dans un de ces pays pour chercher du travail.

15/10/2010

Coordination de la sécurité sociale: prenez votre retraite où vous voulez en Europe.  (15/10/2010)

N° de catalogue : KE-32-10-401-FR-P

Affiche – Grâce aux règles de l’UE en matière de coordination de la sécurité sociale, vous pouvez prendre votre retraite où vous le souhaitez en Europe. Vous continuerez à recevoir votre pension à l’étranger et pourrez accéder aux soins de santé là où vous résidez.

15/10/2010

Coordination de la sécurité sociale: travaillez où vous voulez en Europe.  (15/10/2010)

N° de catalogue : KE-32-10-402-FR-C

En quoi le fait de déménager influence-t-il vos droits aux allocations de chômage? Renseignez-vous sur vos droits si vous avez travaillé dans plusieurs pays de l’Union européenne plus l’Islande, le Liechtenstein, laNorvège etla Suisse ou si vous souhaitez déménager dans un de ces pays pour chercher du travail.

09/06/2010

50 ans de coordination de la sécurité sociale - Passé - Présent - Futur  (09/06/2010)

N° de catalogue : KE-32-10-218-FR-C

Une conférence a été organisée en mai 2009, à Prague (République tchèque), pour célébrer le cinquantième anniversaire de la coordination européenne de la sécurité sociale. Ce rapport reprend les interventions principales qui ont été faites lors de cet événement de deux jours sur des thèmes allant de l’histoire de la sécurité sociale aux soins de santé transfrontaliers. Cette publication est disponible en version imprimée en allemand, en anglais et en français.

27/05/2009

Vous vous déplacez au sein de l'Union européenne, de l'Espace Economique Européen et de la Suisse? Découvrez vos droits!  (27/05/2009)

N° de catalogue : KE-78-09-675-FR-D

Ce dépliant illustre et examine les actions entreprises par l’UE concernant la sécurité sociale et la libre circulation des travailleurs. Destiné au grand public, il vise à répondre aux questions potentielles des citoyens se déplaçant vers un autre État membre pour des raisons professionnelles ou familiales, ainsi qu’aux interrogations des autres travailleurs. En particulier, il s’attache aux questions inhérentes à la sécurité sociale, aux pensions et aux soins de santé. IL est disponible dans toutes les langues officielles de l’Union européenne.

02/04/2007

MISSOC 2006  (02/04/2007)

N° de catalogue : KE-AE-07-001-FR-C, 92-79-03199-6

Cette communication de la Commission constitue une suite à la communication intitulée « Les valeurs européennes à l'ère de la mondialisation » et du livre vert de la Commission intitulé « Face aux changements démographiques - une nouvelle solidarité entre générations » . Elle examine comment les Européens peuvent faire face au défi démographique en s'appuyant sur la stratégie de Lisbonne renouvelée pour la croissance et l'emploi et la stratégie de développement soutenable. Plus précisément elle souligne comment l'Union peut appuyer ses États membres dans une stratégie à long terme dont la mise en œuvre relève pour l'essentiel de leur volonté et de leurs compétences. Elle est disponible en allemand, en anglais et en français.

13/07/2006

Vous voulez travailler dans un autre Etat membre de l'Union européenne? Prenez connaissance de vos droits!  (13/07/2006)

N° de catalogue : KE-75-06-930-FR-C, ISBN 92-79-01887-6

Ce guide décrit uniquement le statut juridique des personnes qui migrent au sein de l’Union européenne pour des raisons professionnelles. Il a pour objectif de vous informer sur vos droits en tant que travailleur migrant, sous la forme de questions et réponses facilement compréhensibles. Il est disponible dans 20 langues officielles de l'Union européenne.

    Partager

  • En parler sur Twitter Partager sur Facebook Partager sur Google+