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Les droits sur le lieu de travail

  • 11/11/2015

    Guide non contraignant de bonnes pratiques pour la mise en oeuvre de la directive 2013/35/UE - « Champs électromagnétiques » - Volume 1 — Guide pratique

    La directive 2013/35/UE établit les prescriptions minimales de sécurité relatives à l’exposition des travailleurs aux risques imputables aux champs électromagnétiques (CEM). Le présent guide a été rédigé pour aider les employeurs, en particulier les petites et moyennes entreprises, à comprendre ce qu’ils devront faire pour se conformer à la directive. Toutefois, il peut aussi être utile pour les travailleurs, les représentants des travailleurs et les autorités de régulation dans les États membres. Il se compose de deux volumes et d’un guide spécifique pour les PME. Le volume 1 formule des orientations sur la réalisation de l’évaluation des risques et sur les solutions susceptibles d’être disponibles lorsque les employeurs doivent mettre en oeuvre de nouvelles mesures de protection ou de prévention. Le volume 2 présente douze études de cas qui montrent aux employeurs comment aborder les évaluations et illustrent certaines des mesures de prévention et de protection qui pourraient être retenues et mises en oeuvre. Les études de cas sont présentées dans le cadre de lieux de travail génériques, mais elles ont été établies à partir de situations de travail réelles. Le guide pour les PME vous aidera à réaliser une première évaluation des risques associés aux CEM sur votre lieu de travail. Sur la base des résultats de cette évaluation, il vous sera utile pour déterminer s’il est nécessaire de prendre des mesures supplémentaires au titre de la directive CEM. La présente publication est disponible en format électronique dans toutes les langues officielles de l’Union européenne.

  • 03/04/2017

    Final report of the HazChem@Work project

    The HazChem@Work project commissioned by DG Employment aimed at creating a database and developing a model to estimate the occupational exposure for a list of hazardous chemicals in EU countries and in the EFTA/EEA countries.

  • 23/01/2017

    Study on the implementation of the autonomous agreement on workers’ health protection through the good handling and use of crystalline silica and products containing it

    Crystalline silica is a mineral naturally abundant and a component of materials used in a wide variety of industries. However, prolonged inhalation of respirable crystalline silica may cause a specific type of lung damage. A multi-sectoral agreement bringing together social partners from 14 sectors was signed in 2006 to protect workers exposed to respirable crystalline silica, minimise the exposure through good practices and increasing the knowledge about potential health effects. This study provides an assessment of the implementation and impact of the agreement.    

  • 25/11/2016

    REFIT study to support evaluation of the Written Statement Directive (91/533/EC)

    This report presents the results of a study analysing whether Directive 91/533/EC on an employer's obligation to inform employees of the conditions applicable to the contract or employment relationship, is still fit for purpose and whether associated costs and burdens are minimised. This exercise was carried out in the context of the European Commission's Regulatory Fitness and Performance programme (REFIT) which aims to make EU law lighter, simpler and less costly.

  • 11/11/2015

    Guide non contraignant de bonnes pratiques pour la mise en oeuvre de la directive 2013/35/UE - Champs électromagnétiques

    La directive 2013/35/UE établit les prescriptions minimales de sécurité relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux champs électromagnétiques (CEM). Toutefois, peu d’employeurs devront calculer ou mesurer les niveaux de CEM sur leur lieu de travail. Dans la plupart des cas, la nature des tâches réalisées est telle que les risques sont faibles, ce qui peut être établi de façon relativement simple. Le guide est conçu pour vous aider à comprendre les incidences que pourrait avoir la directive CEM sur votre activité. Il n’est pas juridiquement contraignant  et n’interprète aucune exigence légale spécifique susceptible de s’appliquer à vous. Il devrait par conséquent être lu en conjonction avec la directive CEM, la directive-cadre (89/391/CEE) et les dispositions de la législation nationale applicable. Ce guide est conçu pour que les employeurs qui sont déjà en conformité puissent déterminer les risques rapidement. Des informations plus détaillées, notamment en ce qui concerne l’évaluation de l’exposition et les mesures préventives, sont disponibles dans le guide non contraignant complet de bonnes pratiques pour la mise en oeuvre de la directive 2013/35/UE.

    La présente publication est disponible en version électronique et en version papier dans toutes les langues officielles de l’Union européenne.