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Les droits sur le lieu de travail

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11/11/2015

Guide non contraignant de bonnes pratiques pour la mise en oeuvre de la directive 2013/35/UE - « Champs électromagnétiques » - Volume 1 — Guide pratique  (11/11/2015)

N° de catalogue :KE-04-15-140-FR-N

La directive 2013/35/UE établit les prescriptions minimales de sécurité relatives à l’exposition des travailleurs aux risques imputables aux champs électromagnétiques (CEM). Le présent guide a été rédigé pour aider les employeurs, en particulier les petites et moyennes entreprises, à comprendre ce qu’ils devront faire pour se conformer à la directive. Toutefois, il peut aussi être utile pour les travailleurs, les représentants des travailleurs et les autorités de régulation dans les États membres. Il se compose de deux volumes et d’un guide spécifique pour les PME. Le volume 1 formule des orientations sur la réalisation de l’évaluation des risques et sur les solutions susceptibles d’être disponibles lorsque les employeurs doivent mettre en oeuvre de nouvelles mesures de protection ou de prévention. Le volume 2 présente douze études de cas qui montrent aux employeurs comment aborder les évaluations et illustrent certaines des mesures de prévention et de protection qui pourraient être retenues et mises en oeuvre. Les études de cas sont présentées dans le cadre de lieux de travail génériques, mais elles ont été établies à partir de situations de travail réelles. Le guide pour les PME vous aidera à réaliser une première évaluation des risques associés aux CEM sur votre lieu de travail. Sur la base des résultats de cette évaluation, il vous sera utile pour déterminer s’il est nécessaire de prendre des mesures supplémentaires au titre de la directive CEM. La présente publication est disponible en format électronique dans toutes les langues officielles de l’Union européenne.

11/11/2015

Guide non contraignant de bonnes pratiques pour la mise en œuvre de la directive 2013/35/UE - «Champs électromagnétiques» - Volume 2 — Études de cas  (11/11/2015)

N° de catalogue :KE-04-15-141-FR-N

La directive 2013/35/UE établit les prescriptions minimales de sécurité relatives à l’exposition des travailleurs aux risques imputables aux champs électromagnétiques (CEM). Le présent guide a été rédigé pour aider les employeurs, en particulier les petites et moyennes entreprises, à comprendre ce qu’ils devront faire pour se conformer à la directive. Toutefois, il peut aussi être utile pour les travailleurs, les représentants des travailleurs et les autorités de régulation dans les États membres. Il se compose de deux volumes et d’un guide spécifique pour les PME. Le volume 1 formule des orientations sur la réalisation de l’évaluation des risques et sur les solutions susceptibles d’être disponibles lorsque les employeurs doivent mettre en oeuvre de nouvelles mesures de protection ou de prévention. Le volume 2 présente douze études de cas qui montrent aux employeurs comment aborder les évaluations et illustrent certaines des mesures de prévention et de protection qui pourraient être retenues et mises en oeuvre. Les études de cas sont présentées dans le cadre de lieux de travail génériques, mais elles ont été établies à partir de situations de travail réelles. Le guide pour les PME vous aidera à réaliser une première évaluation des risques associés aux CEM sur votre lieu de travail. Sur la base des résultats de cette évaluation, il vous sera utile pour déterminer s’il est nécessaire de prendre des mesures supplémentaires au titre de la directive CEM. La présente publication est disponible en format électronique dans toutes les langues officielles de l’Union européenne.

11/11/2015

Guide non contraignant de bonnes pratiques pour la mise en oeuvre de la directive 2013/35/UE - Champs électromagnétiques  (11/11/2015)

N° de catalogue :KE-04-15-142-FR-N

La directive 2013/35/UE établit les prescriptions minimales de sécurité relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux champs électromagnétiques (CEM). Toutefois, peu d’employeurs devront calculer ou mesurer les niveaux de CEM sur leur lieu de travail. Dans la plupart des cas, la nature des tâches réalisées est telle que les risques sont faibles, ce qui peut être établi de façon relativement simple. Le guide est conçu pour vous aider à comprendre les incidences que pourrait avoir la directive CEM sur votre activité. Il n’est pas juridiquement contraignant  et n’interprète aucune exigence légale spécifique susceptible de s’appliquer à vous. Il devrait par conséquent être lu en conjonction avec la directive CEM, la directive-cadre (89/391/CEE) et les dispositions de la législation nationale applicable. Ce guide est conçu pour que les employeurs qui sont déjà en conformité puissent déterminer les risques rapidement. Des informations plus détaillées, notamment en ce qui concerne l’évaluation de l’exposition et les mesures préventives, sont disponibles dans le guide non contraignant complet de bonnes pratiques pour la mise en oeuvre de la directive 2013/35/UE.

La présente publication est disponible en version électronique et en version papier dans toutes les langues officielles de l’Union européenne.

19/08/2013

Les étiquettes des substances et mélanges chimiques changent: quelle incidence sur la protection des travailleurs?  (19/08/2013)

N° de catalogue :KE-30-13-227-FR-C

Au cours des prochaines années, le règlement de l’UE relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et mélanges chimiques (règlement CLP) va changer le système de classification des produits chimiques permettant d’identifier leurs dangers. Cela se traduira par des modifications des informations communiquées aux utilisateurs de produits chimiques sur les étiquettes et les fiches de données de sécurité (FDS). Les personnes qui travaillent avec des produits chimiques devront s’adapter à ces changements, et ce document leur fournira des orientations pratiques. Il explique notamment l’incidence que ces modifications auront sur vos responsabilités dans le cadre des diverses directives de l’UE concernant la protection des travailleurs (directives sur les agents chimiques, sur les agents cancérigènes et mutagènes, sur la signalisation de sécurité, sur les travailleuses enceintes et sur la protection des jeunes au travail).

09/08/2013

Les produits chimiques au travail: nouveau système d’étiquetage - Orientations destinées à aider les employeurs et les travailleurs à gérer la transition vers le nouveau système de classification, d’étiquetage et d’emballage  (09/08/2013)

N° de catalogue :KE-30-13-226-FR-C

Au cours des quelques années à venir, un nouveau texte législatif, le règlement CLP, va changer la manière dont les produits chimiques sont classifiés pour identifier les dangers ainsi que la manière dont ces informations sont présentées sur les étiquettes et les fiches de données de sécurité (FDS). Le présent document est destiné à fournir des conseils pratiques aux employeurs et aux travailleurs sur l’effet qu’aura le règlement CLP d’application directe [règlement (CE) no 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges] sur les directives de protection des travailleurs suivantes: • directive 98/24/CE sur les agents chimiques; • directive 2004/37/CE sur les agents cancérigènes et mutagènes; • directive 92/58/CEE relative à la signalisation de sécurité au travail; • directive 92/85/CEE relative aux travailleuses enceintes au travail; • directive 94/33/CE relative aux jeunes au travail. Ces directives ont été transposées dans la législation nationale de chaque État membre. Des informations sur cette législation ainsi que des conseils généraux sur les mesures à prendre pour s’y conformer seront normalement disponibles auprès des autorités responsables de la santé et de la sécurité au travail dans les États membres. Cette publication est disponible en version imprimée en allemand, en anglais et en français.

19/12/2012

Minimising chemical risk to workers' health and safety through substitution  (19/12/2012)

N° de catalogue :KE-30-12-758-EN-N

This report presents the results of a study on the practical implementation of substitution of hazardous chemicals, as an occupational health and safety risk management measure, in workplaces across the EU. Funded by DG Employment, Social Affairs and Inclusion, the publication examines if there is a need for an EU-wide common guidance on substitution, with results indicating that such a document would be welcome. It recognises that various approaches to substitution – as well as challenges to these approaches – exist, and there-fore the bulk of the report focuses on developing a common approach to substitution and presenting it as a guidance document. This publication is available in electronic format in English.

11/06/2012

Protéger la santé et la sécurité des travailleurs dans les secteurs de l’agriculture, de l’élevage, de l’horticulture et de la sylviculture  (11/06/2012)

N° de catalogue :KE-31-11-450-FR-C

La viabilité de l'agriculture, de l'élevage, de l'horticulture et de la sylviculture repose sur la santé et la sécurité des travailleurs de ces secteurs. Ce guide se veut une introduction sur le sujet accompagnée de détails pratiques quant à la manière de gérer la santé et la sécurité et d'évaluer les risques. Il couvre tous les aspects du travail et décrit les nombreux facteurs à prendre en considération en vue de garantir la sécurité des travailleurs et des tiers dans diverses situations. Il présente également les outils d'évaluation des risques et les directives européennes connexes. Cette publication est disponible en version papier en anglais, français et allemand.

14/10/2011

Sécurité et santé au travail dans le secteur de la Santé - Guide de prévention et de bonne pratique  (14/10/2011)

N° de catalogue :KE-31-11-047-FR-C

Le présent guide se concentre en priorité sur la présentation des connaissances techniques et scientifiques les plus récentes pour la prévention des risques majeurs dans le secteur de la santé, en particulier les risques biologiques, musculo-squelettiques, psychosociaux et chimiques, mais aussi sur la mise en œuvre des directives de l’Union européenne pertinentes en la matière. Les employeurs sont ainsi dotés d’outils pratiques d’identification des risques pour la sécurité et la santé au travail de leurs salariés et la mise en œuvre de mesures de prévention. Cette publication est disponible en version imprimée en allemand, en anglais et en français, ainsi qu’au format électronique dans toutes les autres langues officielles de l’Union européenne. Les liens figurant dans cette publication étaient exacts au moment où le manuscrit a été achevé.

17/03/2011

Guide de bonnes pratiques non contraignant pour mieux comprendre et appliquer la directive 92/57/CEE «Chantiers»  (17/03/2011)

N° de catalogue :KE-30-10-351-FR-C

Ce guide non contraignant fournit des informations pratiques permettant de comprendre et de mettre en œuvre la directive 92/57/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles. Cette publication est disponible sur support papier en anglais, en français et en allemand et au format électronique dans toutes les autres langues officielles de l’Union européenne. Un CD-ROM contenant les 22 versions linguistiques (Numéro de référence : KE-31-11-011-1X-Z, ISBN 978-92-79-19096-4) est également disponible.

17/03/2011

De nouvelles règles pour les comités d'entreprise européens - Edition 2011  (17/03/2011)

N° de catalogue :KE-31-11-034-FR-C

Les comités d’entreprise européens (CEE) sont des organes au travers desquels la direction centrale informe et consulte les travailleurs européens d'une entreprise sur les progrès accomplis et les décisions importantes prises. La directive 2009/38/CE renforce le droit d’information et de consultation transnationales des travailleurs et soutient la création de CEE. La présente brochure expose les principales caractéristiques des CEE et les objectifs de la directive. Elle explique les nouvelles dispositions relatives à l’établissement et au fonctionnement des CEE ainsi que le rôle des représentants des travailleurs, les procédures de négociation et le calendrier de mise en œuvre. Outre les concepts d’information et de consultation, elle décrit également les aspects liés à l’adaptation et à la continuité des CEE. Enfin, elle fournit des compléments d'information, présente les sources de promotion et de financement et reprend les points de contact. Elle est disponible dans toutes les langues officielles de l'Union européenne.

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