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Les droits sur le lieu de travail

Archives (appels d'offres clôturés)

N° de réf. Titre
VT/2013/079 Marché de services visant à la création d’une base de données et à l’élaboration d’un modèle permettant d’estimer, au regard d’une liste de substances chimiques dangereuses, l’exposition professionnelle dans les États membres de l’Union européenne et les pays de l’AELE/EEE
VT/2012/028 Programme PROGRESS: Marché de services en vue de la réalisation d'une étude visant à déterminer le statut de la santé mentale sur le lieu de travail dans les pays de l'UE et de l'EEE/AELE, à évaluer la portée et les conditions d'éventuelles modifications de la législation de l'UE applicable en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail et à élaborer un document d'orientation qui prenne en compte les risques/problèmes correspondants, en vue de garantir en dernier ressort une protection adéquate de la santé mentale des travailleurs contre les risques liés au lieu de travail
VT/2012/056 Programme PROGRESS: Évaluation de l'application pratique des directives européennes relatives à la sécurité et à la santé au travail (SST) dans les États membres de l'UE en vue de déterminer leur pertinence, leur efficacité et leur cohérence ainsi que d'identifier des améliorations possibles du cadre réglementaire
VT/2012/089 Programme PROGRESS: Base de données relative aux accords d'entreprises transnationaux: mise à jour et maintenance
VT/2011/074 Programme PROGRESS: Etude sur les mécanismes de résolution extrajudiciaire des litiges transnationaux du travail
VT/2008/037 Programme PROGRESS: Etude sur les initiatives non législatives à l'intention des entreprises, pour promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes sur le lieu de travail

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