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Services sociaux d'intérêt général

Dans l’EU, les services sociaux jouent un rôle crucial dans l’amélioration de la qualité de la vie et l’accès à la protection sociale. Ils englobent :

  • La sécurité sociale
  • L’emploi et les services de formation
  • Les logements sociaux
  • La garde d’enfants
  • Les soins de longue durée
  • Les services d’assistance sociale

Ces services sont primordiaux pour atteindre les objectifs fondamentaux de l’UE tels que la cohésion sociale, économique et territoriale, un niveau élevé d’emploi, d’inclusion sociale et de croissance économique. L’UE encourage la coopération et l’échange de bonnes pratiques entre les pays de l’UE afin d’améliorer la qualité des services sociaux, et fournit le soutien financier nécessaire à leur développement et leur modernisation (grâce au fond social européen, par exemple).

Les règles communautaires et les services sociaux : clarifier la situation

Afin de moderniser les services sociaux et de les rendre mieux adaptés aux besoins en constante évolution, aux défis sociétaux (le vieillissement de la population, par exemple) et aux contraintes financières, les autorités nationales diversifient davantage la façon dont ces services sont organisés, fournis et financés (décentralisation accrue, sous-traitance de certaines tâches à des fournisseurs de services privés, à but lucratif ou non-lucratif. Par conséquent, un nombre croissant de ces services entrent dans le champ d’application des règles communautaires de la concurrence et du marché intérieur.

Dans ce nouveau contexte, les autorités publiques, les fournisseurs de services et les utilisateurs ont demandé une clarification du cadre juridique. Un processus de consultation de grande envergure qui a eu lieu au cours des dernières années a montré que la plupart des difficultés sont liées à une méconnaissance ou une interprétation erronée des règles plutôt qu’à un mécontentement par rapport aux règles elles-mêmes. Afin de faire face à ce problème et afin de répondre aux besoins des autorités publiques, des fournisseurs de services et des utilisateurs, la Commission a créé un FAQ sur l’applicabilité des règles d’aides d’Etat et des marchés publics ainsi qu’un service d’information interactif.

Maintenir la qualité des services sociaux

Les autorités publiques, les fournisseurs de services, les utilisateurs et autres parties prenantes participent de plus en plus au débat sur la qualité des services sociaux. La Commission soutient le développement, (sous l’égide du Comité de la protection sociale) d’un cadre volontaire pour la qualité des services sociaux fournissant des orientations quant à la façon d’établir, de superviser et d’évaluer les normes de qualité. Cette initiative fait partie d’une stratégie qui comprend le financement (grâce au programme PROGRESS) de projets transnationaux, avec une approche ascendante, afin de développer des mécanismes pour définir, mesurer, évaluer et améliorer la qualité des services sociaux.

Dernières avancées de la politique

Les résultats de la consultation visant à clarifier les spécificités des services sociaux d’intérêt général sont contenus dans la communication sur les services d’intérêt général, y compris les services sociaux de santé 2007.

La communication :

  • Dresse la liste de plusieurs objectifs spécifiques des services sociaux
  • Explique comment ces objectifs sont reflétés dans la façon dont les services sont organisés, fournis et financés
  • Propose une stratégie pour clarifier le cadre juridique applicable

En novembre 2008, le Comité de la protection sociale a adopté un rapport sur l’application des règles communautaires aux services sociaux d’intérêt général, qui analysait la stratégie mise en place par la Commission et faisait des recommandations (voir ‘documents connexes’ sur cette page).

La Commission a publié son premier rapport bisannuel sur les services sociaux d’intérêt général en 2008, celui-ci donne un aperçu général de ces services au sein de l’UE.

Le rapport :

  • Décrit le rôle socio-économique de ces services et les grands changements économiques et sociétaux auxquels ils doivent s’adapter
  • Etudie la façon dont ils s’adaptent aux besoins en mutation et aux contraintes
  • Analyse la façon dont ces changements influent sur l’organisation, le financement et la prestation de ces services sociaux d’intérêt général du point de vue des règles communautaires.

Il est fondé sur une étude de 2008 sur les services sociaux d’intérêt général.

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