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27/05/2011

La coordination des soins de santé en Europe - Droits des personnes assurées et des membres de leur famille selon les règlements (CE) n° 883/2004 et (CE) n° 987/2009  (27/05/2011)

N° de catalogue : KE-32-11-686-FR-C

La coordination des soins de santé en Europe - Droits des personnes assurées et des membres de leur famille selon les règlements (CE) n° 883/2004 et (CE) n° 987/2009

L’UE s’est dotée de règles communes visant à protéger les droits de ses citoyens à la sécurité sociale quand ils se déplacent au sein de l’Union. Ces règles ne remplacent pas les systèmes sociaux nationaux par un système européen: chaque pays de l’Union européenne fixe les conditions dans lesquelles les prestations de sécurité sociale sont accordées, ainsi que le montant de ces prestations et la durée pendant laquelle ils sont accordés. Toutefois, ce faisant, chaque pays doit se conformer au droit de l’UE, notamment au règlement (CE) n° 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Le présent guide donne aux institutions nationales compétentes un aperçu des dispositions de coordination prévues par l’UE dans le domaine des soins de santé. Il couvre les droits des personnes assurées et des membres de leur famille, y compris les droits des retraités et de leur famille. Les dispositions en matière de droit de séjour et de résidence dans le pays de l’assurance ou dans un autre pays de l’Union européenne y sont également détaillées. Cette publication est disponible en version imprimée en allemand, en anglais et en français.

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