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14/06/2010

A la recherche d'un équilibre entre le droit à l'égalité et d'autres droits fondamentaux  (14/06/2010)

N° de catalogue :KE-32-10-304-FR-C

A la recherche d'un équilibre entre le droit à l'égalité et d'autres droits fondamentaux

Cette publication identifie les conflits les plus marquants entre certains droits fondamentaux et le droit à l’égalité et à la non-discrimination. Les auteurs se sont penchés sur l’établissement d’une typologie et d’une méthodologie en vue d’encadrer le raisonnement juridique du législateur ou du juge national faisant face à un conflit inter-droits entre le principe de non-discrimination et les droits fondamentaux. Le présent rapport illustre ces tensions par des exemples plus spécifiques relatifs au droit à l’objection de conscience pour motif religieux ou philosophique et au principe de non-discrimination fondé sur l’orientation sexuelle ou sur le genre. Ces derniers cas d’espèce permettent de refléter les conflits intra-droits pouvant également exister à l’intérieur du principe même d’égalité. Cette publication est disponible en version imprimée en allemand, en anglais et en français.

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