Emploi, affaires sociales et inclusion

30/09/2009
De nouvelles règles pour les comités d'entreprise européens

De nouvelles règles pour les comités d'entreprise européens

Les comités d’entreprise européens bénéficient d’un nouveau cadre légal visant à favoriser leur création et à mieux informer et consulter les employés, surtout en cas de restructuration. Ce dépliant présente les changements apportés par la nouvelle législation concernant la création et le fonctionnement des comités d’entreprise européens. Il est disponible en français, en anglais et en allemand.

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