Domaines d’activités - Équipements de travail

La garantie de la santé et de la sécurité des travailleurs passe indéniablement par la mise en place d’équipements appropriés. Les prescriptions minimales en matière de santé et de sécurité des équipements de travail sont définies par une directive européenne de 1989 (89/655/CEE), amendée ultérieurement par des actes modificatifs (95/63/CE).

Entrée en vigueur en décembre 1992, cette directive contraint les employeurs à choisir des équipements spécifiques adaptés aux conditions de travail et aux dangers connus.

En outre, elle indique que les travailleurs doivent recevoir des consignes écrites, ainsi que des informations et des formations appropriées en matière de santé et de sécurité. En 2001, des dispositions spéciales ont été introduites concernant le travail en hauteur (échelles, échafaudages, cordes, etc.) via l’instauration de prescriptions minimales en la matière (directive 2001/45/CE).

Concrètement, l’UE veille à garantir que les équipements de travail sont correctement adaptés aux besoins des travailleurs en matière de sécurité dans les domaines suivants:

Équipements de protection individuelle (EPP)

Introduite en 1989, la législation en la matière (89/656/CEE) établit les prescriptions minimales concernant l’évaluation, la sélection et l’utilisation correcte des équipements de protection individuelle. Ce terme désigne les équipements destinés à être portés ou tenus par le travailleur pour le protéger des risques au travail.

L’employeur doit fournir gratuitement les équipements appropriés et assurer leur bon fonctionnement et leur état hygiénique.

Pour choisir un équipement, l’employeur évalue dans quelle mesure il répond aux conditions fixées dans la directive, afin d’analyser si les risques ne peuvent être évités par d’autres moyens.

Il convient d’observer l’existence d’une autre directive qui définit les conditions de commercialisation d’équipements de protection individuelle (89/686/CEE).

Manutention manuelle des charges comportant des risques

En 1990, la législation européenne a introduit une directive (90/269/CEE) couvrant la manutention manuelle de charges comportant des risques dorsolombaires pour les travailleurs.

Dans le cadre de cette législation, les employeurs doivent utiliser les moyens appropriés pour éviter la manutention manuelle de charges par les travailleurs. S’ils ne peuvent l’éviter, ils sont tenus de prendre les mesures d’organisation appropriées pour réduire le risque encouru. Les travailleurs doivent recevoir des indications concernant le poids d’une charge et ses caractéristiques et disposer d’une formation adéquate en matière de manutention.

Écrans de visualisation

Les écrans d’ordinateur utilisés sur le lieu de travail sont couverts par la directive européenne de 1990 (90/270/CEE) concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements à écran de visualisation.

Les employeurs sont tenus de procéder à une analyse de leurs postes de travail afin d’évaluer les conditions de sécurité et de santé et de remédier à toute incidence sur la vue, les problèmes physiques et de charge mentale.

La routine de travail quotidienne des travailleurs doit être planifiée de telle sorte à garantir des pauses périodiques ou des changements d’activité.

De plus, les travailleurs sont autorisés à subir un test oculaire avant d’utiliser des écrans de visualisation et à intervalles réguliers par la suite s’ils éprouvent des difficultés sur le plan visuel. Le cas échéant, ils doivent recevoir gratuitement des dispositifs de correction spéciaux.

Signalisation de sécurité et de santé au travail

Les signaux de sécurité constituent une méthode essentielle afin d’éviter les accidents au travail. En 1992, la législation européenne a introduit une directive (92/58/CEE) établissant les prescriptions minimales en la matière.

Les employeurs sont tenus d’installer des signaux aux endroits où les dangers ne peuvent être évités ou réduits de manière appropriée par d’autres mesures préventives.

Concrètement, la «signalisation de sécurité et/ou de santé» peut revêtir la forme d’un panneau, d’une couleur, d’un signal lumineux ou sonore, d’un signe gestuel ou d’une communication verbale.