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Protection des données au travail

La collecte des données personnelles des travailleurs s’effectue avant même le début de la relation de travail, dès la phase de recrutement, et se poursuit pendant toute la relation de travail, voire après son terme. Elle peut être justifiées par la nécessité de respecter la loi, par des raisons de santé, de sûreté et de sécurité, par un besoin d’assistance dans la sélection, la formation et la promotion, dans l’évaluation des performances, la vérification de la qualité et du service à la clientèle, la vérification du droit à certains avantages, etc.

Les évolutions actuelles dans la gestion des ressources humaines, l’organisation du travail et l’informatique sur le lieu de travail ont provoqué l’intensification et l’extension de la collecte des données personnelles des travailleurs. L’évolution des technologies comme les puces pour les tests génétiques et le système d’identification par radiofréquence (RFID), est un autre facteur d’accroissement de la collecte de données. Toutefois, la ligne de démarcation de plus en plus floue entre vie professionnelle et vie privée, ainsi que l’évolution du télétravail, suscitent de nouvelles préoccupations.

Il n’existe actuellement aucune législation européenne spécifique concernant la protection des données personnelles des travailleurs sur le lieu de travail. Toutefois, deux directives générales de l’UE relatives à la protection des données personnelles s’appliquent aux travailleurs. L’une (95/46/CE) concerne la protection des personnes eu égard au traitement des données personnelles et à la libre circulation de telles données. L’autre (2002/58, qui amende la 97/66/CE) concerne le traitement des données personnelles et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques. La législation des États membres doit respecter les dispositions de ces directives, ainsi que le droit international en vigueur.

Documents préparatoires

Études

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