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Participation active des travailleurs - Accords d’entreprise transnationaux

Accords d’entreprise transnationaux

Les accords d’entreprise transnationaux sont conclus entre un ou plusieurs représentants d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises d’une part, et une ou plusieurs organisations de travailleurs d’autre part. Ils portent sur des conditions de travail et d’emploi et/ou les relations entre les employeurs et les travailleurs ou leurs représentants.

En effet, l’internationalisation de l’organisation des entreprises, des fusions et des rachats, l’émergence de sociétés européennes, la mobilité croissante des facteurs de production et la dimension de plus en plus transnationale des opérations de restructuration supposent une nécessité croissante de négociations transnationales au sein des entreprises.

À la lumière des nouvelles approches de dialogue et de responsabilité sociale des entreprises, les dirigeants et les représentants des travailleurs ont commencé à élaborer conjointement différents types de textes destinés à être mis en œuvre dans plusieurs États membres.

Ces initiatives permettent d’anticiper les évolutions de l’emploi de façon transfrontalière et de lancer des mesures d’encadrement pour la restructuration et la gestion des ressources humaines dans les entreprises transnationales.

Toutefois, l’évolution rapide des négociations transnationales depuis 2000 concernait déjà plus de 10 millions de travailleurs dans le monde en 2012, soulevant des questions fondamentales sur le plan pratique, juridique et politique dans le chef des acteurs sociaux et de l’Union européenne. Ces questions portent sur les différences entre la portée transnationale des textes élaborés et celles des normes et références nationales.

L’UE soutient la mise sur pied d’accords d’entreprise transnationaux par des échanges d’expériences, des soutiens financiers, des mesures de surveillance et des études. Un groupe d’experts a été créé par la Commission à cette fin.

Divers rapports et études sont disponibles.

Rapports

Groupe d'experts sur les accords d'entreprise transnationaux:
Résultats et suivi

Groupe d'experts sur les accords d'entreprise transnationaux:
Sixième réunion 11 octobre 2011

Groupe d'experts sur les accords d'entreprise transnationaux:
Cinquième réunion 3 mai 2011

Groupe d'experts sur les accords d'entreprise transnationaux:
Quatrième réunion 26 octobre 2010

Groupe d'experts sur les accords d'entreprise transnationaux:
Troisième réunion 7 mai 2010

 

Groupe d'experts sur les accords d'entreprise transnationaux:
Deuxième réunion du groupe d'experts du 27 novembre 2009

Groupe d'experts sur les accords d'entreprise transnationaux:
Première réunion du groupe d'experts du 14 mai 2009

Accords Transnationaux: conférence du 13 et 14 novembre 2008

 Accords Transnationaux: séminaire d'étude du 27 novembre 2006

Accords Transnationaux: séminaire d'étude du 17 mai 2006

Études

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