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Conditions de travail - Temps de travail sectoriel

Temps de travail sectoriel

Air

Les exigences minimales qui régissent le temps de travail dans le secteur de l’aviation civile sont établies par une directive européenne (2000/79/CE). Vecteur de la mise en œuvre d’un accord entre les principales organisations d’employeurs et de salariés au niveau européen, cette directive instaure:

  • un temps de travail annuel maximum de 2 000 heures, dont un temps de vol total limité à 900 heures, qui devra être réparti de la manière la plus uniforme possible sur l’année;
  • un nombre de jours libres de tout service (7 jours par mois et au moins 96 jours par an);
  • un congé annuel payé de quatre semaines au minimum;
  • un examen de santé gratuit avant l’embauche du personnel et des examens réguliers par la suite;
  • l’obligation pour l’employeur d’adapter le rythme de travail au travailleur;
  • une protection adéquate en matière de sécurité et de santé adaptée à la nature du travail.

Rail

Une meilleure intégration du réseau ferroviaire européen génèrera des avantages majeurs sur le plan environnemental. Parallèlement, l’implication des partenaires sociaux garantira des conditions de travail appropriées aux travailleurs dans les services ferroviaires interopérables. Ces conditions sont définies dans une directive (2005/47/CE) visant la mise en œuvre d’un accord entre les partenaires sociaux des différents secteurs à l’échelle européenne. Aux termes de cet accord, les travailleurs ont droit à une période de repos quotidienne de 12 heures consécutives et à des pauses de 30 à 45 minutes. En outre, il limite le temps de conduite à 9 heures le jour et à 8 heures la nuit. De plus, il confère une flexibilité accrue aux employeurs. Dans des circonstances exceptionnelles, ils peuvent en effet réduire les périodes de repos quotidien à 9 heures au lieu des 11 prescrites par la directive sur le temps de travail.

Mer

Le temps de travail des marins travaillant sur des navires dans le territoire d’un État membre de l’UE et régulièrement engagés dans des opérations maritimes commerciales est régi par un accord européen conclu en 1998 entre les employeurs maritimes et les syndicats. Une directive européenne (1999/63/CE) met en œuvre cet accord en lui donnant force de loi au sein de l’UE.

Cet accord établit des exigences minimales. Des conventions collectives permettent une détermination plus favorable du temps de travail des marins à l’échelon national. Aux termes de l’accord européen, le temps de travail standard des marins est de huit heures par jour, avec un jour de repos par semaine et pendant les jours fériés publics.

Le nombre limite d’heures de travail ou de repos est le suivant:

soit

le nombre maximal d’heures de travail ne peut dépasser:

  • 14 heures par tranche de 24 heures; et
  • 72 heures par tranche de 7 jours;

ou

le nombre minimal d’heures de repos ne peut être inférieur à:

  • 10 heures par tranche de 24 heures; et
  • 77 heures par tranche de 7 jours.

Les heures de repos ne peuvent être réparties en plus de deux périodes, dont l’une doit durer au moins six heures. L’intervalle de temps entre deux périodes de repos consécutives ne peut dépasser 14 heures. Le travail de nuit est généralement interdit aux marins de moins de 18 ans.

Ces dispositions font toutefois l’objet d’exceptions, notamment en cas d’urgence en mer.

La Convention du travail maritime de 2006 de l’Organisation internationale du travail définit des normes internationales minimales concernant les conditions de travail des marins. En vue de garantir sa mise en œuvre au sein de l’UE, les partenaires sociaux maritimes de l’UE ont signé un nouvel accord en 2008. Cet accord est mis en œuvre par une nouvelle directive qui amende notamment la directive précédente (1999/63/CE). Pour autant, ce changement n’affecte en rien les dispositions de base énoncées ci-dessus.

Dans le cadre des dispositions actuelles, le calcul du congé annuel des marins européens s’effectue sur la base d’un minimum de 2,5 jours civils par mois de travail et du pro rata pour les mois incomplets.

Route

Une directive européenne (2002/15/CE) établit les conditions de l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier et des transporteurs indépendants. La responsabilité de cette question incombe à la Direction générale de l’énergie et des transports de la Commission européenne.

Autres secteurs

Une autre directive européenne (2000/34/CE) couvre certains aspects de l’aménagement du temps de travail dans les secteurs ou activités qui se situent hors du champ d’application de la directive générale sur le temps de travail.

Il est possible de consulter les textes des différentes directives sur le temps de travail sectoriel, de même que les études de mise en œuvre et les évaluations d’impact.

Directives

Documents préparatoires

Rapports de mise en œuvre

Études

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