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Conditions de travail - Travail à temps partiel

Travail à temps partiel

Les nouvelles formes de flexibilité du travail peuvent profiter aux employeurs comme aux salariés. Pour autant, le travail à temps partiel doit se situer sur pied d’égalité avec le travail à temps plein.

Les employeurs et les syndicats européens ont mis sur pied un accord-cadre qui a pour objectif de supprimer les discriminations à l’égard des travailleurs à temps partiel et d’améliorer la qualité du travail à temps partiel. Il vise en outre à faciliter le développement du travail à temps partiel sur une base volontaire et à contribuer à l’organisation flexible du temps de travail d’une manière qui tienne compte des besoins des employeurs et des travailleurs. Les accords-cadres, élaborés conjointement par les partenaires sociaux, sont des contributions essentielles au droit et à la pratique du travail en Europe. Celui-ci est sous-tendu par une directive européenne (97/81/CE), qui a été étendue au Royaume-Uni par une autre directive (98/23/CE).

L’accord-cadre stipule que les conditions de travail des travailleurs à temps partiel ne doivent pas être moins avantageuses que celles des employés à temps plein exerçant un travail similaire, sauf si cette différence de traitement repose sur des critères objectifs. En outre, il exhorte les employeurs à prendre en considération, dans la mesure du possible, les préférences des salariés et leurs demandes de transfert d’un temps plein à un temps partiel, et vice-versa. Les employeurs doivent également faciliter l’accès aux postes correspondants.

Par ailleurs, le refus de transfert d’un travailleur d’un poste à temps plein vers un poste à temps partiel, et vice-versa, ne doit pas en tant que tel constituer un motif valable de licenciement.

Il est possible de consulter les textes des directives, de même que les documents consultatifs et un rapport de mise en œuvre.

Directives

Documents préparatoires

Rapports de mise en oeuvre

Étude

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