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Consultations publiques

Titre

Consultation publique sur un possible successeur au programme de l'UE pour l'emploi et la solidarité sociale – Progress 2007-2013

Domaine(s) politique(s)

Emploi et solidarité sociale

Groupe(s) cible(s)

Cette consultation publique s'adresse aux parties prenantes clés du programme PROGRESS, en particulier aux autorités compétentes des pays participants, y compris les services publics de l'emploi, les autorités régionales et locales, les entités spécialisés prévus par la législation de l'Union, les partenaires sociaux et économiques, les ONG, les établissements d’enseignement supérieur et les instituts de recherche, les experts en évaluation et les médias. Elle couvre l’ensemble des pays participant au programme PROGRESS, à savoir les États membres de l’Union, les pays de l’AELE/EEE,  les pays candidats et un pays pré-candidat.

Période de consultation
Du :     04/04/2011     au :   27/05/2011
Objectif de la consultation

La Commission a entrepris le réexamen de ses instruments financiers pour définir le prochain cadre financier pluriannuel, applicable après 2013. Le programme européen pour l’emploi et la solidarité sociale, PROGRESS (2007-2013), est également réexaminé. Dans ce contexte, la DG Emploi, affaires sociales et inclusion vous invite à participer à la consultation publique sur un instrument qui lui succédera. Cette consultation publique a pour but de recueillir vos observations et suggestions en ce qui concerne la conception, la valeur ajoutée, les objectifs, les actions, le budget et la mise en œuvre de ce dernier. Votre contribution peut nous aider à concevoir cet instrument afin qu'il réponde au mieux à vos besoins actuels et futurs.

Comment soumettre votre contribution?

La consultation est publiée sur le site web de la Commission "Votre point de vue sur l'Europe". Les réponses à la consultation doivent être soumises en ligne.

Le questionnaire est disponible dans toutes les langues de l'UE. Toutefois, les réponses en EN, FR et DE permettront une analyse plus rapide des résultats.

Voir le document de consultation
 
Voir le questionnaire :
http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch?form=progress&lang=fr
Documents de référence et autres, consultations liées
Public consultation on a possible successor instrument to the EU programme for employment and social solidarity Progress 2007 - 2013 - background document
pdf English
Coordonnées
Service responsable: Commission européenne Direction générale Emploi, affaires sociales et inclusion Unité
Courrier électronique: empl-progress@ec.europa.eu
Adresse postale: European Commission Directorate-General Employment, Social Affairs and Inclusion Rue Joseph II, 27 08/75 B-1040 Brussels Belgium
Voir les contributions

Dans un souci de transparence, les organisations sont priées de fournir publiquement toute information utile les concernant, en s'inscrivant au registre des lobbyistes et groupes d'intérêt et en souscrivant à son code de déontologie. Les contributions des organisations non enregistrées seront publiées séparément de celles des organisations enregistrées.

Résultats de la consultation et étapes ultérieures
Summary report
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Individual Responses
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Protection des données à caractère personnel

Déclaration spécifique de confidentialité

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