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- Commission européenne
- Emploi, affaires sociales et inclusion
Consultations publiques et autres activités de consultation
| Titre | |
Initiatives de l'UE pour l'application des règles de l'UE sur la libre circulation des travailleurs | |
| Domaine(s) politique(s) | |
Emploi et affaires sociales | |
| Groupe(s) cible(s) | |
Tous les citoyens, les autorités nationales, régionales et locales, syndicats, employeurs, ONG, universitaires et d'autres intervenants ayant un intérêt dans la libre circulation des travailleurs | |
| Période de consultation | |
| Du : 17/06/2011 au : 12/08/2011 | |
| Objectif de la consultation | |
L'objectif de la consultation est d'évaluer la meilleure façon d'assurer l'application du droit à la libre circulation des travailleurs et de contribuer à l'élimination d'obstacles. La Commission européenne souhaite obtenir des contributions des parties prenantes et des citoyens pour d'éventuelles initiatives et actions futures dans ce domaine. | |
| Comment soumettre votre contribution? | |
Le questionnaire est disponible dans toutes les langues de l'UE. Nous acceptons les contributions des citoyens, organisations et autorités publiques. Le questionnaire est disponible en ligne à remplir: Les réponses peuvent également être envoyées par e-mail à l'adresse suivante: empl-b4-public-consultation@ec.europa.eu | |
| Voir le document de consultation | |
| Voir le questionnaire : | |
|
http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch?form=freeMovementCit&lang=fr
http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch?form=freeMovementOrg&lang=fr | |
| Documents de référence et autres, consultations liées | |
| Coordonnées |
| Service responsable: Direction générale Emploi, affaires sociales et inclusion - Unité B4: Libre circulation des travailleurs, coordination des régimes de sécurité sociale |
| Courrier électronique: empl-b4-public-consultation@ec.europa.eu |
| Adresse postale:Commission européenne - Direction générale Emploi, affaires sociales et inclusion - Unité B4: Libre circulation des travailleurs, coordination des régimes de sécurité sociale - Rue Joseph II, 27 08/75 B-1040 Bruxelles Belgique |
| Voir les contributions |
Dans un souci de transparence, les organisations sont priées de fournir publiquement toute information utile les concernant, en s'inscrivant au registre de transparence de l'UE et en souscrivant à son code de déontologie. Les contributions des organisations non enregistrées seront publiées séparément de celles des organisations enregistrées. |
| Résultats de la consultation et étapes ultérieures |
| Protection des données à caractère personnel | Déclaration spécifique de confidentialité |
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